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MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX RELATIFS AUX BATIMENTS GERES PAR LA CAMG
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Client
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
05/10/2026
Alloti
Non
Clôture
09/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 9 documents
Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Question n°5
Bonjour, le marché étant un accord cadre pourriez-vous préciser l'objet de la visite obligatoire? Cordialement
R
09/10/26 à 14h25 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Nous venons de modifier le RC afin de rendre la visite facultative. Celle-ci a pour objectif de permettre aux candidats d'apprécier les projets achevés ou futurs qui pourraient leur être confiés : château, orangerie, bibliothèque, futurs bureaux des services techniques....
Cdlt
Q
Message de l'acheteur
R
09/10/26 à 14h22 :
Modification du DCE :
260127 : MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX RELATIFS AUX BATIMENTS GERES PAR LA CAMGModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------La présente modification concerne l'article 6-2 du RC dans lequel la visite obligatoire a été été remplacée par la visite facultative.-----------------------------------------------------------------------------
AW Solutions
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Message de l'acheteur
R
09/10/26 à 14h20 :
Avis rectificatif
260127 : MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX RELATIFS AUX BATIMENTS GERES PAR LA CAMGAvis rectificatif : Attention !La consultation en référence a fait l'objet d'une modification, consultez l'avis rectificatif en cliquant sur le lien ci-dessous et mettez vos éléments à jour (DCE, avis...) le cas échéant.Lien vers l'avis rectificatif
AW Solutions
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°4
Bonjour,
Quelles sont les compétences requises?
Y a t-il exclusivité pour les Mandataires?
Merci.
R
08/10/26 à 15h15 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Il s'agit d'un accord cadre pour lequel des bons de commande seront émis à la survenance du besoin. En ce début de mandat, les Elus travaillent à l’établissement d’un programme pluriannuel d’investissement, qui tournera autour des compétences de l’Agglomération : Maison de Santé, Conservatoire, Médiathèque...
L'opérateur économique devra s'entourer de toutes les compétences nécessaires (BT structure, fluides, SSI, etc) en interne ou en externe, pour répondre aux besoins des projets.
Cdlt
Q
Question n°3
Bonjour,
Y a t-il une Trame pour le Mémoire Technique?
Un nombre de pages limité?
Merci.
R
08/10/26 à 14h03 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Aucune trame, aucun nombre de pages limités.
Cdlt
Q
Question n°2
Bonjour
Dans le cas d’un prolongement de l’accord cadre sur plusieurs années est-ce que le plafond de l’accord cadre à 1,6M€ pour 12 mois se prolonge à 1,6M€ par an soit un plafond théorique à 3,2M€ pour 2 ans ? merci pour votre retour. Cdlt
R
08/10/26 à 12h10 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
L'article 4 de l'AE précise que le montant maximum de l'accord cadre, pour chaque période, est de 400K€HT, soit 1 600 K€HT, toutes périodes confondues
Cdlt
Q
Question n°1
Bonjour,
Le bureau d’études pluridisciplinaire peut-il être mandataire ou l’architecte doit-il absolument être le mandataire du groupement ?
Pourriez-vous citer quelques exemples d’opérations envisagées ?
Merci d'avance
R
08/10/26 à 12h10 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Le bureau d’études pluridisciplinaire peut-il être mandataire ou l’architecte doit-il absolument être le mandataire du groupement ? Il n’y a pas de forme de groupement imposée, ni de mandataire du groupement imposé.
Pourriez-vous citer quelques exemples d’opérations envisagées ?
En ce début de mandat, les Elus travaillement à l’établissement d’un programme pluriannuel d’investissement.
Il est difficile aujourd’hui sur des opérations qui ne sont pas arbitrées.
Toutefois les études dans un premier temps seront en lien avec les compétences de l’Agglomération : Maison de Santé, Conservatoire, Médiathèque.
Cdlt
Détails de l'avis
Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-98070 du 09/10/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication :
77
Annonce n°
26-98070
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX RELATIFS AUX BATIMENTS GERES PAR LA CAMG
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Identifiant de la procédure
:
414221d6-8df4-481a-9f24-0f59de722187
Identifiant interne
:
260127
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79311000
Services d'études
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,600,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX RELATIFS AUX BATIMENTS GERES PAR LA CAMG
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Identifiant interne
:
S-PF-1885052
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79311000
Services d'études
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 rue de l'étang
Ville
:
Bussy Saint Martin
Code postal
:
77600
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/12/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Le prochaine consultation est prévue en 2030
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
694014-2026
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885052
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885052
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/11/2026
à 13:30
Lieu
:
Camg
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
47DECC1C-CACC-9C6F-08DDB69B3048559D
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
Numéro d’enregistrement
:
45960
Adresse postale
:
1 rue de l'Etang
Cs 20069 , Bussy Saint Martin
Ville
:
Marne La Vallee
Code postal
:
77603
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Point de contact
:
MICHEL Jean-Paul
Adresse électronique
:
commandepublique@marneetgondoire.fr
Téléphone
:
0160354350
Adresse internet
:
http://www.marneetgondoire.fr/
Profil de l’acheteur
:
http://www.marneetgondoire.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement
:
47DECC3A-D33B-5E09-A21B0C476638C137
Adresse postale
:
43 rue du Général de Gaulle
Ville
:
Melun
Code postal
:
77008
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone
:
0160566630
Télécopieur
:
0160566610
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
54896520-1b0e-4d1b-855d-81360b718582-01
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
Renseignement complémentaire: Au lieu de Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière, lire La visite sur site est facultative
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
09bb2d9e-2120-4c8f-94a6-504b2c993f22
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/10/2026
à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
25 jours
pour répondre à ce marché