Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de reprises des concessions

La Ville de Publier conclut un accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de travaux liés aux reprises des concessions abandonnées par les familles, arrivées à expiration dans le cimetière communal mais aussi sur le relèvement des terrains communs.Il s'agit de programmer des opérations d'exhumation, en fonction des besoins dans l'ensemble du cimetière selon les situations, de crémations résultant de ces exhumations.

Client

MAIRIE DE PUBLIER

Marché

Travaux

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

13/11/2026

Alloti

Non

Clôture

09/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
ae.docx
92.1 KB
ar2025-685-arrete-municipal-portant-reglement-des-cimetieres.pdf
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bpu.xlsx
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cadre de memoire technique.docx
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ccp.pdf
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dc1.doc
117.5 KB
dc2.doc
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dqe.xlsx
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dl77992-aapc.pdf
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a-2432.jpg
226 B

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-110778 du 13/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-110778
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Publier
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21740218900013
Ville : PUBLIER
Code postal : 74500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-014_Reprise_concessions
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 450170854
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de reprises des concessions
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La Ville de Publier conclut un accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de travaux liés aux reprises des concessions abandonnées par les familles, arrivées à expiration dans le cimetière communal mais aussi sur le relèvement des terrains communs. Il s'agit de programmer des opérations d'exhumation, en fonction des besoins dans l'ensemble du cimetière selon les situations, de crémations résultant de ces exhumations
Lieu principal d'exécution du marché : FRK28 - Haute-Savoie, Cimetière de la Ville de Publier 10 impasse des Chênes - Entrée principale 74 500 PUBLIER
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026

19 jours

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