Plusieurs attributaires seront désignés pour chaque accord-cadre de la façon suivante : Trois (3) attributaires maximums.Les bons de commandes seront émis selon la méthode dite du "tour de rôle". A chaque émission d'un bon de commande il y aura un roulement entre les titulaires. Les travaux programmés de gros entretien et de grosses réparations y compris leurs travaux connexes, ainsi que les travaux relevant de la sous-section 3 telle que définie par le 1er alinéa de l'article R 4412-94 du Code du travail (décret n°2012-639 du 4 mai 2012, relatif aux risques d'exposition à l'amiante), sont exclus de ces accords-cadres à bons de commande. Ils s'exécuteront par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le maître d'ouvrage.Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services). Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre par émission de bons de commande SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM.Il ne sera accordé aucune avance.L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.Les délais d'exécution sont fixés à l'article 5.1 du CCAP.La durée de chaque accord cadre est comprise entre le 1er avril 2027 et le 31 mars 2028.Toutefois, au cas où la notification d'un ou plusieurs accords-cadres ne pourrait intervenir avant la date du 1er avril 2027, la prise d'effet de ce ou ces accords-cadres serait alors différée à la date de notification du ou desdits accords cadre au(x) titulaire(s).Chaque accord cadre est reconductible DEUX fois par tacite reconduction pour une durée d'UNE ANNEE, soit au maximum jusqu'au 31 mars 2030 sauf dénonciation TROIS MOIS avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Principes généraux : Les offres seront examinées lot par lot. Les propositions de rabais en cas d'attribution de plusieurs lots ou d'autres propositions liées à une pluralité d'attribution de lots ne sont pas autorisées. Limitation du nombre de lots par corps d'état. Chaque candidat ne pourra se voir attribuer plus du nombre maximum de lots expliqué dans le tableau suivant dans un même corps d'état. .Nombre de lots maximum pouvant être attribué : 3 lots sous réserve des dispositions détaillées ci-après.Si un candidat est classé 1er sur plus de 3 lots, sous réserve des dispositions ci-avant, il lui sera attribué en priorité les lots selon l'ordre décroissant de priorité suivant :Lot n°2-Lot n°1-Lot n°4-Lot n°3-Lot n°5Afin de garantir la continuité de service et de diversifier les sources d'approvisionnement, les lots n°1, n°2 et n°4 ne peuvent être attribués au même candidatLe candidat qui sera titulaire du lot 1 ne pourra se voir attribuer le lot 2 et le lot 4.Le candidat qui sera titulaire du lot 2 ne pourra se voir attribuer le lot 1 et le lot 4.Le candidat qui sera titulaire du lot 4 ne pourra se voir attribuer le lot 1 et le lot 2.
Client
OPAC DE L'OISE
Marché
Travaux
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
Alloti
5 Lots
Clôture
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurLot : Patrimoine de l'agence de Beauvais Description : Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 2 reconductions) : 1 300 000 ,00 €HT Lieu d'exécution : communes du Patrimoine immobilier de l'OPAC de l'Oise et dans les Départements limitrophes.
Lot : Patrimoine de l'agence de Compiègne Description : Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 2 reconductions) : 1 500 000 ,00 €HT Lieu d'exécution : communes du Patrimoine immobilier de l'OPAC de l'Oise et dans les Départements limitrophes.
Lot : Patrimoine de l'agence de Clermont Description : Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 2 reconductions) : 900 000,00 € HT Lieu d'exécution : communes du Patrimoine immobilier de l'OPAC de l'Oise et dans les Départements limitrophes.
Lot : Patrimoine de l'agence de Pont-Sainte-Maxence Description : Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 2 reconductions) : 1 000 000 ,00 €HT Lieu d'exécution : communes du Patrimoine immobilier de l'OPAC de l'Oise et dans les Départements limitrophes.
Lot : Patrimoine de l'agence de Méru Description : Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 2 reconductions) : 700 000,00 € HT Lieu d'exécution : communes du Patrimoine immobilier de l'OPAC de l'Oise et dans les Départements limitrophes.
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