Valorisation de mâchefers issus de l'Usine de… – Onnion

Avis de marché - Avis n° 26-100500 du 16/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 74

Annonce n° 26-100500

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte du Lac d'Annecy

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Valorisation de mâchefers issus de l'Usine de Valorisation Energétique

Description : Le présent marché a pour objet la valorisation des mâchefers produits par l'Usine de Valorisation Energétique (UVE) du SILA. Par valorisation, il est entendu le recyclage en technique routière ou tout autre type de recyclage amené à être encadré réglementairement en cours d'exécution du présent marché. La prestation couvrira l'ensemble des étapes nécessaires au recyclage, depuis le traitement in situ par équipements mobiles sur l'Installation de Maturation et d'Elaboration du SILA, jusqu'à la mise en oeuvre des matériaux sur leur site de valorisation. La recherche de chantier de valorisation fait partie intégrante des missions assignées au Titulaire et constitue un axe fort de ce marché

Identifiant de la procédure : 92eb823d-63ab-451a-94e1-0b95df539893

Identifiant interne : 26/035-WP

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Valorisation de mâchefers issus de l'Usine de Valorisation Energétique

Identifiant interne : S-PF-1890421

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 310 route du champ de l'Ale

Ville : Chavanod

Code postal : 74650

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 01/01/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890421

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890421

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 16/11/2026 à 15:30

Lieu : Cran-Gevrier

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : A3783550-9800-5A0C-7E3FE615B35D71B8

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat Mixte du Lac d'Annecy

Numéro d’enregistrement : 44415

Adresse postale : 7 rue des Terrasses

Ville : Cran-Gevrier

Code postal : 74960

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Point de contact : BRUYERE Pierre

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0450667777

Adresse internet : http://www.sila.fr

Profil de l’acheteur : http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : A378358A-935F-E86B-CD2CF8F8EEAE912F

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Adresse internet : https://www.telerecours.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics

Numéro d’enregistrement : A37835BC-0CD7-8D59-FA40B39EA974C75C

Adresse postale : 1 boulevard Vivier Merle

Ville : Lyon Cedex

Code postal : 69443

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : ara.ccira@direccte.gouv.fr

Téléphone : 0426998277

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cf34e8b8-86eb-43c2-a821-0e5b24a65ad7 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 09:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026

Valorisation de mâchefers issus de l'Usine de Valorisation Energétique

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Codes CPV

Détails de l'avis

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