VALORISATION DES BIODECHETS ISSUS DU TERRITOIRE DU SITTOMAT
Le présent marché a pour objet la valorisation des biodéchets collectés par les adhérents du SITTOMAT, à l'exception de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez (CCGST) pour laquelle un marché est en cours.
Client
S.I.T.T.O.M.A.T
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
30/09/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
03/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : 1 : Lot Est (Ccmpm, Ccvg, Mtpm) . Secteur Est De L'Aire Toulonnaise
Lot : 2 : Lot Ouest (Cassb). Secteur Ouest De L'Aire Toulonnaise
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-94634 du 01/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
26-94634
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : S.I.T.T.O.M.A.T
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25830095300027
Ville : Toulon
Code postal : 83200
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1882052
Identifiant interne de la consultation : MAPA2026-11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : contact@sittomat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494896494
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : VALORISATION DES BIODECHETS ISSUS DU TERRITOIRE DU SITTOMAT
Code CPV principal - Descripteur principal : 90513000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la valorisation des biodéchets collectés par les adhérents du SITTOMAT, à l'exception de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez (CCGST) pour laquelle un marché est en cours
Lieu principal d'exécution du marché : FRL05 - Var
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Lot Est (Ccmpm, Ccvg, Mtpm) . Secteur Est De L'Aire ToulonnaiseCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90513000Lieu d'exécution du lot : Le lot n°1 concerne l'est du territoire (CCMPM, CCVG, MTPM)
-
Description du lot : 2 : Lot Ouest (Cassb). Secteur Ouest De L'Aire ToulonnaiseCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90513000Lieu d'exécution du lot : Le lot n°2 concerne l'ouest du territoire (CASSB)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le critère de la valeur technique N2 comporte 4 sous-critères :
1.Description de l'installation technique proposée : 10 points
2. Performance du process, dont capacité à gérer la variation de la qualité des apports : 10 points
3. Moyens matériels et humains dédiés aux prestations du présent marché : 6 points
4.Gestion de la qualité et de la sécurité : 4 points
Le critère du développement durable comporte 2 sous-critères :
1. Bilan carbone sur le transport des biodéchets à valoriser vers leur exutoire final. Afin de favoriser l'économie circulaire de proximité, le candidat devra préciser les exutoires d'épandage finaux et/ ou les centres de valorisation énergétique avec le kilométrage du ou des sites. Il devra réduire chaque année de 3% ces GES : 5 points
2. Justification et démonstration du bilan carbone produit : 5 points
Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de :
- Lot n°1 : 770 tonnes
- Lot n°2 : 130 tonnes
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
8 jours
pour répondre à ce marché