MISSION D'ETUDES ET D'ASSISTANCE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE MIEUSSY

Le présent marché public est relatif à une mission d'études et d'assistance pour la révision du Plan Local d'Urbanisme de MIEUSSY.Le contenu, la finalité et les exigences du présent marché sont définis dans le Cahier des Clauses Particulières.Le présent marché est un marché de services (prestations intellectuelles). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières.Il y a lieu de préciser que le pouvoir adjudicateur avait lancé une consultation le 30 juin 2025 en vue de l'attribution d'un marché public relatif à une mission d'études et d'assistance pour la révision du Plan Local d'Urbanisme de MIEUSSY. Cette procédure a été déclarée sans suite le 21 octobre 2025 à la suite d'une évolution du besoin de la Commune. C'est dans ce contexte que la présente consultation est lancée.