Révision générale du Plan local d'Urbanisme (PLU) et création du règlement local de publicité (RLP)

Le présent marché a pour objet la révision générale du plan local d’urbanisme de la ville de Migennes dans le cadre établi par la loi sur la totalité du territoire communal conformément aux conditions précisées ci-après. Les études nécessaires à cette révision générale, ainsi que les productions matérielles qui y sont liées, seront confiées à un bureau d’étude, au terme d’un contrat établi en application du Code de la Commande Publique. Le maître d’ouvrage est la ville de Migennes. La prestation comprend notamment : - la réalisation du dossier complet du PLU - les prestations d’accompagnement de la commune dans le cadre de la mission d’étude, de la concertation, du suivi de la procédure mais aussi dans le cadre des différentes consultations qui pourront avoir lieu au cours de la procédure. - La création du règlement local de publicité et charte des enseignes. Le projet sera élaboré en cohérence avec les documents d’ordre supérieur dont le code de l’urbanisme.