Q
Question n°2
Bonjour,
• Prix annexe « Taux Maximums » : Concernant le taux maximal de rémunération par mission et tranche de prix, ce dernier peut varier fortement selon la typologie du projet (bâtiment, RM, terrassements, …) et le type de missions / compétences (inventaires faune / flore, MOE, Architecte, …) Comment devons-nous présenter cette variation possible ?
• Règlement de la consultation : La constitution de l’équipe de consultants ne semble pas imposée. Pouvez-vous nous confirmer qu’elle peut être sous la forme :
- D’un groupement de cocontractants + des sous-traitants
- D’un opérateur unique + des sous-traitants
• Est-il possible de proposer plusieurs co-contractants ou sous-traitants pour une même activité ?
• Concernant la mission SSI, s’agit-il d’une mission de coordination pour des bâtiments complexe ou plutôt d’une assistance technique à la conception / réalisation pour le respect des normes incendie vis-à-vis des bâtiments et des remontées mécaniques ?
• Le CCAP ne mentionne pas de plafond des responsabilités. Est-il possible d’inscrire un ?
• Article 9.8 du CCAP : Nous avons bien intégré que l’arrêt de l’exécution des prestations ne donnait pas lieu à indemnisation. Toutefois, pouvez-vous préciser si une mission débutée, mais non finie, donnera lieu à paiement au prorata du travail déjà engagé ?
• Les marchés subséquents peuvent-ils porter sur une seule des compétences demandées ? Dans cette éventualité, le mandataire conjoint solidaire serait amené à être solidaire sur un marché où il n’effectue pas de prestation. La solidarité du mandataire reste-t-elle justifiée ?
• Les marchés subséquents feront-ils l’objet de CCAP spécifiques ?
• Article 11.3 du CCAP : Serait-il possible de connaître les différentes pénalités spécifiques et les plafonds associés pour chaque compétence des marchés subséquents ?
• Les pénalités de retard ne sont pas plafonnées, est-ce possible d’inscrire un plafond (pourcentage du montant total) ?
• Une prolongation du délai de réponse est-elle envisageable (idéalement 2 semaines) ?
R
22/04/25 à 18h02 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
prix annexe "taux maximum" : même réponse qu'à la question 1 : L'annexe "taux maximum" ne devra correspondre qu'aux missions de maitrise d'oeuvre type domaine skiable, c'est à dire sans bâtiment complexe, et sans inclure les prestations spécifiques évoquées.
Pour ces prestations, une deuxième annexe "tarifs journaliers max" devra être renseignée, indiquant les tarifs maximum journaliers pour les prestations d'architecture, les missions environnementales, les missions géotechniques, et la maitrise d'oeuvre paysagère.
Règlement de la consultation : La constitution de l'équipe est bien précisée. Ce doit être un groupement conjoint avec mandataire solidaire : donc des cotraitants bien identifiés et non des sous-traitants. Le groupement pourra avoir recours à la sous-traitance lorsque des compétences spécifiques sont exigées sur certains projets, ou si l'un des cotraitants n'a pas de disponibilité pour répondre à un marché subséquent. Le but est de constituer une équipe complète et efficace pour travailler sur les projets d'aménagement du domaine skiable.Il n'est pas possible de proposer plusieurs co-traitants pour une même activité ; il vous est recommandé d'en choisir un au départ. Néanmoins, en cas d'indisponibilité de celui-ci pour un marché subséquent, vous aurez la possibilité de faire appel à une autre entreprise par le biais de la sous-traitance. Concernant la mission SSI, il s'agit plutôt d'une assistance technique à la conception / réalisation pour le respect des normes incendie vis-à-vis des bâtiments et des remontées mécaniques. Le CCTP va être modifié dans ce sens.Concernant le plafond des responsabilités, celui-ci sera précisé pour chacun des marchés subséquents en fonction du coût de l'investissement. Article 9.8 du CCAP : Les ordres de service seront passés pour chaque phase de projet, ce qui permet que tout travail engagé soit rémunéré.Les marchés subséquents porteront sur des opérations d'aménagement nécessitant de la transversalité et donc impliquants plusieurs co-traitants. Si une étude spécifique s'avérait nécessaire en dehors de ces opérations d'aménagement, nous n'utiliserions pas cet accord-cadre.Les marchés subséquents feront l'objet de CCAP spécifiques précisant notamment les différentes pénalités évoquées.Le délais de réponse va être reporté d'une semaine, donc au 14 mai 2025 à 17h. Le DCE sera corrigé demain. Nous ne pouvons décaler plus car nous souhaitons lancer rapidement la consultation pour le 1er marché subséquent. Cordialement