Contrôle de raccordement des immeubles au réseau d'assainissement collectif et des installations d'assainissement non collectif (2026-2029)

la consultation vise à la réalisation des prestations suivantes :- Missions de contrôle du raccordement au réseau d'eaux usées des usagers domestiques, assimilées domestique ou industriels. Elles s'inscrivent dans le cadre d'une transaction immobilière, d'une déclaration d'achèvement des travaux, d'une demande d'urbanisme, avant ou après des travaux d'extension ou de renouvellement du réseau d'eaux usées de la CCPR, d'une pollution, ou de toute autre demande.- Missions de contrôles des dispositifs d'assainissement non collectif (ANC). Elles concernent les contrôles de conception dans le cadre d'une installation neuve ou à réhabiliter, de réalisation, périodique de bon fonctionnement, de conformité dans le cadre de transaction immobilière, ou de toute autre demande.