Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la CCVCC

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 220000.0 Euro(s) H.T.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation (1 080 installations à contrôler sur 36 mois)L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes :- Pour les dispositifs des assainissements non collectifs recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (? à 20 EH - Equivalent Habitant) :- Le contrôle conception et d'implantation des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées,- Le contrôle de vérification de l'exécution des travaux des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées,- Le contrôle des installations d'assainissement non collectif en cas de vente immobilière,- Le contrôle périodique et conseil d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes à la demande des usagers,- La (les) contre-visite(s) de l'ensemble des contrôles précédemment cités si nécessaire,- Le contrôle de bon fonctionnement lors de nuisances constatées dans le voisinage, - La gestion technique de la relation entre le service et les usagers hors facturation,- La veille règlementaire dans le domaine de l'assainissement non collectif,- Réalisation d'un contrôle le samedi à la demande du propriétaire.- Pour les dispositifs des assainissements non collectifs recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 (> à 20 EH - Equivalent Habitant) :- Le contrôle conception et d'implantation des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées,- Le contrôle de vérification de l'exécution des travaux des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées,- Le contrôle des installations d'assainissement non collectif en cas de vente immobilière,- Le contrôle périodique et conseil d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes à la demande des usagers,- La (les) contre-visite(s) de l'ensemble des contrôles précédemment cités si nécessaire,- Le contrôle de bon fonctionnement lors de nuisances constatées dans le voisinage,- La gestion technique de la relation entre le service et les usagers hors facturation,- La veille règlementaire dans le domaine de l'assainissement non collectif- Réalisation d'un contrôle le samedi à la demande du propriétaire,L'ensemble des prestations devra être réalisé sur prise de rendez-vous à horaire fixe et non en plage horaire.