La Commune de CHATEL procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances couvrant les risques liés à ses activités. Le marché est divisé en 4 lots distincts : dommages aux biens et risques annexes, responsabilité et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, et protection juridique des personnes physiques.
Client
COMMUNE DE CHATEL
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
29/07/2026
Alloti
4 Lots
Clôture
22/09/2026
Lien source
001-ae dommages aux biens.docx
003-cp dommages aux biens.docx
000 dt dommages aux biens.docx
001-questionnaire_dab.docx
002- liste des batiments.xlsx
003-liste contrats_info.xlsx
004-questionnaire_dab_parking.docx
005-plan parking sous-terrain.pdf
006-descriptif ouvrages d'art.docx
007-oeuvre ars sonora.docx
008-questionnaire dab bâtiments spécifiques ancienne scierie villapeyron.docx
009-questionnaire dab bâtiments spécifiques centre aquatique.docx
010-003-004-dsp c.aquatique - contrat visé le 27 août 2019 (extraits).pdf
011-questionnaire dab bâtiments spécifiques ctm.docx
012-003-003-extrait bail la poste.pdf
013-1- bail_stella.pdf
014-cabinet_medical.pdf
015-bail_pharmacie.pdf
016-centre_culturel_photovoltaique.pdf
001-001-004-smacl liste sinistres.xlsx
001-ae responsabilité.docx
002-cp responsabilité.docx
003-cp pj personne morale.docx
000 dt responsabilité.docx
001-quest-ville-rc.docx
003-004-dsp c.aquatique - contrat visé le 27 août 2019 (extraits).pdf
001-004-smacl liste sinistres.xlsx
003-002-001-statsinistre-20230710_1157.pdf
004-003-001-statsinistre-20230710_1158.pdf
001-ae flotte automobile.docx
002-cp flotte automobile.docx
000 dt automobile.docx
001-questionnaire_flotte_auto.docx
002-liste des véhicules complétée.xlsx
001-001-004-smacl liste sinistres.xlsx
001-ae pj personnes physiques.docx
002-cp pj personnes physiques.docx
01 dt pj personnes physiques.docx
02 quest-ville-pjpp.docx
001-001-004-smacl liste sinistres.xlsx
001-in00007978.pdf
aws-dl-76825-rc.pdf
correspondance-dl-76825.pdf
dl76825-aapc.pdf
Lot: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » Description : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » Lieu d'exécution : Mairie 74390 CHATEL Durée du marché : 60 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot: Assurance « Responsabilité et risques annexes » Description : Assurance « Responsabilité et risques annexes » Lieu d'exécution : Mairie 74390 CHATEL Durée du marché : 60 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot: Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Description : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Lieu d'exécution : Mairie 74390 CHATEL Durée du marché : 60 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot: Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Description : Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Lieu d'exécution : Mairie 74390 CHATEL Durée du marché : 60 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Il reste 11 jours
pour répondre à ce marché
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