Marché de location/maintenance de copieurs pour la Communauté de communes Porte de DrômArdèche

Question n°1 Bonjour, • À l'article 9 du CCAP, il est précisé les modalités d'application des pénalités en cas de non-respect de la clause sociale d'insertion. Toutefois, l'article 10 indique que le présent marché ne permet pas la mobilisation de tâches susceptibles d'être réalisées par un public en insertion. Pouvez-vous nous préciser quelle disposition prévaut et confirmer si une clause sociale d'insertion est effectivement applicable au présent marché ? • L'article 9 du CCAP prévoit que : « Par dérogation aux dispositions de l'article 14 du CCAG-FCS, les pénalités suivantes seront appliquées pour chacun des lots. ». Pourriez-vous préciser la portée exacte de cette dérogation ? En particulier, convient-il de considérer qu'elle s'applique à l'ensemble des dispositions de l'article 14 du CCAG-FCS, y compris à son article 14.1.2 prévoyant un plafonnement des pénalités à 10 % du montant du marché (ou de la tranche concernée) ? Par ailleurs, cette disposition fait référence à des pénalités applicables « pour chacun des lots », alors qu'il semble que le présent marché ne fasse pas l'objet d'un allotissement. Pouvez-vous confirmer que le marché est constitué d'un lot unique et préciser, dans ce contexte, la signification de cette référence aux « lots » ? • L'annexe 1 (Recensement des besoins) prévoit, pour l'Espace PrintAdmin de la Communauté de communes à Saint-Vallier, la mise à disposition d'un multifonction A4 couleur de 45 ppm. Au regard des volumes prévisionnels indiqués, qui apparaissent comparables à ceux des autres sites équipés de matériels A4 couleur, et dans un souci d'homogénéisation du parc proposé, pouvons-nous envisager la fourniture d'un équipement de 30 ppm identique à celui retenu pour les autres implantations concernées ? À défaut, accepteriez-vous une tolérance sur la vitesse d'impression proposée, par exemple de l'ordre de ± 5 ppm par rapport à la valeur indiquée au DCE ? • Pour le matériel destiné au bureau du directeur du Centre aquatique de Saint-Vallier, pouvez-vous nous confirmer qu'il est bien attendu un multifonction couleur 45 ppm équipé de deux cassettes papier ainsi que d'un magasin grande capacité ? Vous en remerciant par avance, Cordialement.

Message de l'acheteur

Question n°3 Bonjour, merci de ne pas prendre en compte la question précédente c'est une erreur. Cordialement,

Question n°2 Bonjour, Le marché prévoit l'application de pénalités en cas de non-respect de certaines obligations contractuelles (délais d'intervention, remise en service des équipements, maintenance préventive, approvisionnement en consommables, etc.). Toutefois, nous n'avons pas identifié dans les pièces du marché le montant de ces pénalités ni leurs modalités de calcul. Pourriez-vous nous préciser les pénalités applicables pour chacun des manquements visés ainsi que leur mode de calcul ? Par ailleurs, pourriez-vous nous confirmer si le montant cumulé des pénalités est plafonné à 10 % du montant du marché, conformément aux dispositions du CCAG applicable, ou, à défaut, nous préciser le plafond retenu par l'acheteur ? Dans l'attente de vous lire Cordialement