MARCHE PUBLIC DE SERVICE DE TRANSPORT DE PERSONNES AVEC CHAUFFEUR ET MISE A DISPOSITION D'UNE NAVETTE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE VALREAS

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de transport routier de personnes pour le compte de la commune de Valréas. Ces prestations comprennent la mise à disposition d'un véhicule de transport de personnes de type navette, avec conducteur, ainsi que l'ensemble des moyens humains, matériels et logistiques nécessaires à la réalisation des transports commandés par la commune. Le titulaire assure, sous sa responsabilité, l'organisation et l'exécution des prestations de transport, dans le respect de la réglementation applicable à son activité, des règles de sécurité routière et des stipulations du présent marché. Le présent marché constitue un marché de services de transport de personnes. Il ne porte ni sur l'acquisition d'un véhicule par la commune ni sur la location d'un véhicule sans conducteur.

Client

Mairie de Valréas

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Appel d'offres

Publié le

09/11/2026

Alloti

Non

Clôture

14/12/2026

Site de dématérialisation

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Détails de l'avis


France: Services de transport routier
MARCHE PUBLIC DE SERVICE DE TRANSPORT DE PERSONNES AVEC CHAUFFEUR ET MISE A DISPOSITION D'UNE NAVETTE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE VALREAS

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: 21840138800010
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: MARCHE PUBLIC DE SERVICE DE TRANSPORT DE PERSONNES AVEC CHAUFFEUR ET MISE A DISPOSITION D'UNE NAVETTE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE VALREAS
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de transport routier de personnes pour le compte de la commune de Valréas. Ces prestations comprennent la mise à disposition d'un véhicule de transport de personnes de type navette, avec conducteur, ainsi que l'ensemble des moyens humains, matériels et logistiques nécessaires à la réalisation des transports commandés par la commune. Le titulaire assure, sous sa responsabilité, l'organisation et l'exécution des prestations de transport, dans le respect de la réglementation applicable à son activité, des règles de sécurité routière et des stipulations du présent marché. Le présent marché constitue un marché de services de transport de personnes. Il ne porte ni sur l'acquisition d'un véhicule par la commune ni sur la location d'un véhicule sans conducteur.
Identifiant de la procédure: e4f48b37-e664-4763-b6c2-37e440832024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Valréas
Code postal: 84600
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: MARCHE PUBLIC DE SERVICE DE TRANSPORT DE PERSONNES AVEC CHAUFFEUR ET MISE A DISPOSITION D'UNE NAVETTE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE VALREAS
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de transport routier de personnes pour le compte de la commune de Valréas. Ces prestations comprennent la mise à disposition d'un véhicule de transport de personnes de type navette, avec conducteur, ainsi que l'ensemble des moyens humains, matériels et logistiques nécessaires à la réalisation des transports commandés par la commune. Le titulaire assure, sous sa responsabilité, l'organisation et l'exécution des prestations de transport, dans le respect de la réglementation applicable à son activité, des règles de sécurité routière et des stipulations du présent marché. Le présent marché constitue un marché de services de transport de personnes. Il ne porte ni sur l'acquisition d'un véhicule par la commune ni sur la location d'un véhicule sans conducteur.

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Valréas
Code postal: 84600
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Le titulaire devra être inscrit au registre des transporteurs Qualification professionnelle voyageurs (FIMO ou équivalent), La carte de qualification conducteur La formation continue obligatoire en cours de validité

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère N°1-Prix des prestations Jugé sur la base du montant figurant dans l'acte d'engagement
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère N°2 Valeur technique appréciée au regard des sous-critères
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnemental
Description: Critère N°3 - Performance environnementale de la navette. La performance environnementale sera appréciée au regard de l'efficacité énergétique du véhicule affecté à l'exécution des prestations. L'élément pris en compte sera : o Consommation électrique de la navette : consommation conventionnelle ou mesurée, exprimée en kWh/100 km, justifiée par une fiche technique constructeur ou par des données d'exploitation vérifiables. Le candidat fournira les justificatifs permettant d'apprécier ces éléments
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Social
Description: Critère N°4 - Nombre d'heures d'insertion proposé par le candidat Le candidat devra indiquer à l'article 8 de l'acte d'engagement, le nombre total d'heures d'insertion professionnelle qu'il s'engage à réaliser dans le cadre de l'exécution du présent marché.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous-critère 1 de la valeur technique (15%)
Description: Pertinence des caractéristiques techniques du véhicule : nombre de places assises, confort, ancienneté du véhicule, kilométrage, équipements
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous-critère 2 de la valeur technique (10%)
Description: Capacité du candidat à assurer la continuité du service, moyens humains et techniques pris. Organisation pour assurer la réactivité du candidat en cas d'imprévu.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/12/2026 16:00 +01:00
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: 130 001 928 00014
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: 130 001 928 00014

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: 21840138800010
Numéro d'enregistrement: 21840138800010
Ville: Valréas
Code postal: 84600
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@mairie-valreas.fr
Téléphone: +33 490281727
Adresse internet: https://www.valreas.net/fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 130 001 928 00014
Numéro d'enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes CS88010 Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: ecadc3a0-384d-4c45-b94e-39e56a9f4de5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/11/2026 17:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



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