Avis de marché - Avis n° 26-108366 du 06/11/2026
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Valence Romans Agglo
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Hôtel de Ville de Valence
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
262036/VRA/DCAMG-AO-Fourniture de matériel électrique
Description
:
Le présent marché a pour objet l'achat de fournitures de matériels électriques pour les collectivités membre du groupement Valence Romans Agglo et Ville de Valence
Identifiant de la procédure
:
a62fec1e-102d-46db-ba49-209cac3703a6
Identifiant interne
:
262036
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
31200000
Appareils de distribution et de commande électriques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
31200000
Appareils de distribution et de commande électriques
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,660,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Epci Ao - accord-cadre à bons de commande Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exécution de procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil de l'acheteur. Groupement de commande : Valence Romans Agglo (coordinateur)/Ville de Valence Durée du marché : 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n°1 - Matériels électriques
Description
:
Lot n°1 - Matériels électriques
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
31200000
Appareils de distribution et de commande électriques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
31200000
Appareils de distribution et de commande électriques
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 place Jacques Brel
Ville
:
Valence
Code postal
:
26000
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Montants annuels Ht : Total mini. 30 000 euro(s) / maxi. 540 000 euro(s)Vra : mini. 20 000 euro(s) / maxi. 370 000 euro(s)Vv : mini. 10 000 euro(s) / maxi. 170 000 euro(s)
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900261
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900261
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
08/12/2026
à 10:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Valence Romans Agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot n°2 - Câbles électriques, télécommunication
Description
:
Lot n°2 - Câbles électriques, télécommunication
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
31200000
Appareils de distribution et de commande électriques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
31300000
Fils et câbles isolés
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 place Jacques Brel
Ville
:
Valence
Code postal
:
26000
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Montants annuels Ht : Total mini. 2 500 euro(s) / maxi. 125 000 euro(s)Vra : mini. 1 500 euro(s) / maxi. 90 000 euro(s)Vv : mini. 1 000 euro(s) / maxi. 35 000 euro(s)
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900261
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900261
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
08/12/2026
à 10:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Valence Romans Agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
EBF7D68A-F158-62B8-2D5ACAD3B6E10E18
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Valence Romans Agglo
Numéro d’enregistrement
:
5382
Adresse postale
:
1, Place Jacques Brel
Ville
:
Valence
Code postal
:
26000
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DARAGON Nicolas
Adresse électronique
:
achats@valenceromansagglo.fr
Téléphone
:
0475813030
Adresse internet
:
http://www.valenceromansagglo.fr/
Profil de l’acheteur
:
http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
Rôles de cette organisation
:
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Valence Romans Agglo
Numéro d’enregistrement
:
EBF7D6DA-ED09-D858-F322AE2A00F5D2C9
Adresse postale
:
1 Place Jacques Brel
Ville
:
Valence
Code postal
:
26000
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Christine DELANGE
Adresse électronique
:
achats@valenceromansagglo.fr
Téléphone
:
0426526588
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
EBF7D702-FC40-11D8-DBEB6BF00D4A5867
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
EBF7D712-9C49-CA5A-C8BC96A40BDF1787
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Hôtel de Ville de Valence
Numéro d’enregistrement
:
EBF7D722-E2E0-8B9B-8F401C47B32AF874
Adresse postale
:
1 Place de la Liberté
Ville
:
Valence
Code postal
:
26000
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Christine DELANGE
Adresse électronique
:
achats@valenceromansagglo.fr
Téléphone
:
0426526588
Profil de l’acheteur
:
http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b18b3e9b-87a0-47a8-be0d-aa0b79d0c7f7
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/11/2026
à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français