Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de…

Avis de marché - Avis n° 26-99777 du 14/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-99777

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM).

Description : Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM).

Identifiant de la procédure : d1a344ca-d4e1-4901-8386-b4c676c4b86e

Identifiant interne : 2601151

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : La présente consultation a pour objet l'accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM).Ces prestations s'inscrivent dans le cadre du groupement de commandes N°2021DFA54 en date du 25 janvier 2022 pour les achats de fournitures, de services et de travaux, dont l’Établissement Public Paris Musées est membre. La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commandes. Les prestations sont découpées en 2 lots séparés, mono-attributaire. Le lot 1 "Matériel électrique tous fabricants hors groupe LEGRAND" est un marché à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 000 000€ HT pour la ville de Paris et un montant maximum de 100 000€ HT pour l'EPPM, la durée ferme du marché est de 48 mois incluant 1 mois de préparation. Le lot 2 "Matériel électrique groupe LEGRAND" est un marché à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000€ HT pour la ville de Paris et un montant maximum de 100 000€ HT pour l'EPPM, la durée ferme du marché est de 48 mois incluant 1 mois de préparation. Pour présenter leur candidature, les documents à fournir par les candidats sont énoncés à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité est attendu. Conformément à l’article R2113-1 du Code de la commande publique, il est possible de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l’ensemble des lots. Les lots seront attribués en fonction de l’ordre de leur numéro : 1-2. Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées par lot, les deux lots de cette consultation ne sont pas cumulables entre eux. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP, ainsi qu’au CCTP. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Matériel électrique tous fabricants hors groupe LEGRAND

Description : Matériel électrique tous fabricants hors groupe LEGRAND

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31681410 Matériels électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La présente consultation a pour objet l'accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM).Ces prestations s'inscrivent dans le cadre du groupement de commandes N°2021DFA54 en date du 25 janvier 2022 pour les achats de fournitures, de services et de travaux, dont l’Établissement Public Paris Musées est membre. La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commandes. Les prestations sont découpées en 2 lots séparés, mono-attributaire. Le lot 1 "Matériel électrique tous fabricants hors groupe LEGRAND" est un marché à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 000 000€ HT pour la ville de Paris et un montant maximum de 100 000€ HT pour l'EPPM, la durée ferme du marché est de 48 mois incluant 1 mois de préparation. Pour présenter leur candidature, les documents à fournir par les candidats sont énoncés à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité est attendu. Conformément à l’article R2113-1 du Code de la commande publique, il est possible de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l’ensemble des lots. Les lots seront attribués en fonction de l’ordre de leur numéro : 1-2. Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées par lot, les deux lots de cette consultation ne sont pas cumulables entre eux. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP, ainsi qu’au CCTP. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948279?orgAcronyme=r8t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948279?orgAcronyme=r8t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014(n°358994).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Matériel électrique groupe LEGRAND

Description : Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM).

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31681410 Matériels électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La présente consultation a pour objet l'accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM).Ces prestations s'inscrivent dans le cadre du groupement de commandes N°2021DFA54 en date du 25 janvier 2022 pour les achats de fournitures, de services et de travaux, dont l’Établissement Public Paris Musées est membre. La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commandes. Les prestations sont découpées en 2 lots séparés, mono-attributaire. Le lot 2 "Matériel électrique groupe LEGRAND" est un marché à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000€ HT pour la ville de Paris et un montant maximum de 100 000€ HT pour l'EPPM, la durée ferme du marché est de 48 mois incluant 1 mois de préparation. Pour présenter leur candidature, les documents à fournir par les candidats sont énoncés à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité est attendu. Conformément à l’article R2113-1 du Code de la commande publique, il est possible de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l’ensemble des lots. Les lots seront attribués en fonction de l’ordre de leur numéro : 1-2. Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées par lot, les deux lots de cette consultation ne sont pas cumulables entre eux. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP, ainsi qu’au CCTP. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948279?orgAcronyme=r8t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948279?orgAcronyme=r8t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Numéro d’enregistrement : 21750001600019

Adresse postale : 7 avenue de la porte d'Ivry

Ville : PARIS

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Service Achat 4

Adresse électronique : dfa-bm4@paris.fr

Téléphone : +33 100000000

Adresse internet : https://www.paris.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : PARIS

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 97009477-fc99-4676-b51f-78e90cf807c2 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 16:28

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026

Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM).

DCE · Voir et télécharger les 25 documents

Codes CPV

Lots

Détails de l'avis