Fourniture de matériels électriques

Avis de marché - Avis n° 26-101148 du 17/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 57

Annonce n° 26-101148

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Thionville Fensch Agglomération

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Thionville Fensch Agglomération

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Thionville

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE BASSE-HAM

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE FONTOY

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de matériels électriques

Description : Fourniture de matériels électriques L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants : - CA THIONVILLE FENSCH AGGLOMERATION - VILLE DE THIONVILLE - MAIRIE DE BASSE HAM - MAIRIE DE FONTOY Le coordonnateur du groupement de commandes est la CA THIONVILLE FENSCH AGGLOMERATION. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'opération est composée de deux lots distincts. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum défini comme suit : lot 01, montant maximum 400000 euro(s) HT et lot 02, montant maximum 455000 euro(s) HT. Le montant maximum de chaque lot s'entend pour la durée globale de l'accord-cadre fixée à 48 mois. Il s'agit de l'approvisionnement en matériels électriques auprès de fournisseurs pour des travaux qui seront réalisés par les services en régies des acheteurs

Identifiant de la procédure : 73dd53d7-7c9a-4b12-a9d9-1048d3fd280a

Identifiant interne : 26-051

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 855,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les conditions d'attribution des bons de commandes s'effectuent selon la procédure en cascade. Les titulaires sont classés à l'issue de la procédure de passation selon l'ordre résultant de l'analyse des offres. L'ordre de classement est le suivant : - rang 1 : titulaire classé premier ; - rang 2 : titulaire classé second ; - rang 3 : titulaire classé troisième. Le titulaire de rang 1 est sollicité en priorité. Le titulaire de rang 2 ne peut être sollicité que si les conditions de recours au titulaire suivant définies au Ccap sont réunies. Il en va de même pour le titulaire de rang 3. L'acheteur ne peut choisir librement un titulaire de rang inférieur pour des motifs de convenance ou au seul motif que celui-ci propose un délai de livraison plus court. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. Les conditions de transmission de la copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de la consultation. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - Fcs. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de matériel d'éclairage public et de signalisation

Description : Fourniture de matériel d'éclairage public et de signalisation pour la Ville de Thionville et la commune de Basse Ham

Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31600000 Matériel électrique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Yutz

Code postal : 57972

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : le prochain avis sera publié courant quatrième trimestre 2030

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890420

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890420

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 17/11/2026 à 13:00

Lieu : Yutz

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le contrat démarre au 1er janvier 2027. Aucune clause de garantie financière prévue sauf celle définie pour l'avance. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les modalités de variation des prix sont définies par lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fournitures matériels électriques pour les bâtiments communaux

Description : Fournitures matériels électriques pour les bâtiments communaux pour la CA Thionville Fensch Agglomération, la ville de Thionville, la commune de Basse Ham et de Fontoy&lt;br/&gt;

Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31600000 Matériel électrique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Yutz

Code postal : 57972

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 455,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : le prochain avis sera publié courant quatrième trimestre 2030

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890420

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890420

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 17/11/2026 à 13:00

Lieu : Yutz

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : E820D5AB-9F6E-0AEC-85E3D297870D4D59

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Thionville Fensch Agglomération

Numéro d’enregistrement : 89324

Adresse postale : Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054

Ville : Yutz

Code postal : 57972

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Point de contact : Le Président

Adresse électronique : commande_publique@thionville-fensch.fr

Téléphone : 0382526526

Adresse internet : http://www.thionville-fensch.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : E820D5CF-9A7A-AB5D-7F07232CA28F365D

Adresse postale : 31 avenue de la Paix

Ville : Strasbourg

Code postal : 67070

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone : 0388212323

Télécopieur : 0388364466

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy

Numéro d’enregistrement : E820D5E0-E04C-8580-E3274ED33BD8A356

Adresse postale : 1, rue du Préfet Claude Erignac

Ville : Nancy

Code postal : 54038

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Téléphone : 0383342771

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : E820D5F2-07C7-E453-AD98600FC5787E8C

Adresse postale : 31 avenue de la Paix

Ville : Strasbourg

Code postal : 67070

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone : 0388212323

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Thionville Fensch Agglomération

Numéro d’enregistrement : E820D602-C199-FEA5-EC552564E5B9844E

Adresse postale : Thionville Fensch Agglomération 4 avenue Gabriel Lippmann

Ville : Yutz Cedex

Code postal : 57972

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Adresse électronique : commande_publique@thionville-fensch.fr

Téléphone : 0382526526

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Ville de Thionville

Numéro d’enregistrement : E820D614-0B07-FB82-7B6D16E13403471F

Adresse postale : Hôtel de Ville rue Georges Ditsch

Ville : Thionville

Code postal : 57125

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@mairie-thionville.fr

Téléphone : 0382822525

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : MAIRIE DE BASSE-HAM

Numéro d’enregistrement : E820D625-F928-9C19-A3205C7CE3CD0AC3

Adresse postale : Mairie De Basse-Ham Place de la République

Ville : Basse-Ham

Code postal : 57970

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Adresse électronique : mairie@basse-ham.fr

Téléphone : 0382562225

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : MAIRIE DE FONTOY

Numéro d’enregistrement : E820D635-9446-3857-F03651799154C2E4

Adresse postale : Mairie De Fontoy 7 rue de Metz

Ville : Fontoy

Code postal : 57650

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Adresse électronique : info@ville-fontoy.fr

Téléphone : 0382848888

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ea5b502d-8d25-44e7-90f7-53ece5deb601 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/10/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2026

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Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

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