Accord-cadre relatif à la fourniture de matériels et équipements électriques

Accord-cadre multi-attributaires - montant maximum de l'accord-cadre : 210 000 € HT sur toute sa durée (48 mois) - conclu avec au maximum cinq opérateurs économiques. L'accord-cadre est exécuté selon deux modalités : pour les besoins dont le montant est inférieur ou égal à 15 000 € HT, par bons de commande selon un mécanisme de cascade ; pour les besoins dont le montant est strictement supérieur à 15 000 € HT, par marchés subséquents après remise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre.