Mission d'audit pour la certification ISO 14001 de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche

Dans le cadre de la démarche de management environnemental en vue de la certification ISO 14 001, la Communauté de communes Porte de DrômArdèche (CCPDA) souhaite retenir un prestataire pour la réalisation des audits de certification.

Client

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE DE DRÔMARDÈCHE - ZONE AXE7

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

04/11/2026

Alloti

Non

Clôture

27/11/2026

Site de dématérialisation

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2f208b26-e28d-11f1-b422-1b3a58e4c178
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2026-37 ae.doc
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2026-37 ccap.pdf
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Q
Question n°11 Bonjour, pourriez vous nous transmettre votre certificat ISO 9001 svp ? Nous avons besoin de connaitre votre actuel organisme de certification Merci
R
17/11/26 à 14h36 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le pouvoir adjudicateur a déjà répondu à cette demande - question 10 Cordialement Le service commande publique Fichier joint : Questions réponses.pdf
Q
Question n°5 Bonjour, À la page 5 du RC, il est indiqué que « le marché est d’une durée de trois ans à compter de la notification du marché ». Toutefois, le CCTP semble prévoir une période de quatre ans, puisqu’il mentionne : un audit de certification ; un premier audit de suivi la première année ; un second audit de suivi la deuxième année ; un audit de renouvellement la troisième année suivant l’audit de certification. Pourriez-vous, s’il vous plaît, harmoniser ces deux documents ou nous confirmer la durée du marché à prendre en compte pour l’établissement de notre offre ? bien cordialement Question n°6 Bonjour, pouvez vous préciser l'adresse du site audité qui apparaitra sur votre certificat . Merci d'avance. Cordialement Question n°7 Bonjour pouvez vous modifier P 7 DU CCTP partie livrables : - Le rapport final de vérification en version électronique, dans les 10 jours ouvrables "suivant la soumission des remarques par la CCPDA" par "suivant la levée des non conformités éventuelles par la CCPDA". Pour information l'organisme dispose de 90 jours pour lever les non conformités éventuelles. Cordialement. Question n°8 Bonjour pouvez vous modifier P 7 DU CCTP partie livrables : - Le rapport final de vérification en version électronique, dans les 10 jours ouvrables "suivant la soumission des remarques par la CCPDA" par "suivant la levée des non conformités éventuelles par la CCPDA". Pour information l'organisme dispose de 90 jours pour lever les non conformités éventuelles. Cordialement. Question n°9 Bonjour, Bonjour, S’agissant d’une certification initiale, l’audit de première année est réalisé en deux étapes, avec un délai d’environ un mois entre l’étape 1 et l’étape 2. Pourriez-vous nous indiquer la période souhaitée en 2027 pour la réalisation de ces deux audits ? Cordialement, Question n°10 Bonjour, pouvez vous poster votre certificat actuel concernant le référentiel ISO 9001 . Merci
R
17/11/26 à 10h44 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, En PJ les réponses aux questions posées. Cordialement Le service commande publique Fichier joint : Questions réponses.pdf
Q
Message de l'acheteur
R
16/11/26 à 17h08 : Modification du DCE : 2026-37 : Mission d’audit pour la certification ISO 14001 de la Communauté de communes Porte de DrômArdècheModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Version V2 du CCTP----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°4 Bonjour, Pourriez-vous svp préciser : - combien de sites sont concernés par la certification ? - Quels sont les effectifs par site concerné ? Dans l'attente de votre réponse, Cordialement Equipe ADV
R
10/11/26 à 15h51 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le pouvoir adjudicateur a déjà répondu à cette demande, aujourd'hui à 8h50. Vous pouvez retrouver la réponse dans l'historique de la correspondance. Cordialement. Le service commande publique
Q
Question n°3 Bonjour, Pouvez-vous nous fournir la liste des sites qui entrent dans le périmètre de certification avec le nombre d'effectifs rattachés à chaque site. Vous remerciant par avance Bien cordialement.
R
10/11/26 à 08h50 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, En réponse à la question, veuillez trouvez ci-joint nos éléments de réponse. Cordialement, Le Service Commande Publique Fichier joint : Questions réponses.pdf
Q
Question n°2 Bonjour, À la suite de la transmission des éléments relatifs à votre certification, nous souhaiterions vous faire part de notre intérêt pour répondre à votre consultation. Toutefois, nous avons relevé que le cahier des charges mentionne une exigence d’accréditation sur la norme ISO 14001. À ce jour, notre organisme est accrédité selon la norme ISO 9001. En revanche, nous ne disposons pas des accréditations ISO 14001, bien que nous appliquions les dispositions réglementaires et les exigences correspondantes dans le cadre de nos activités. Dans ce contexte, pourriez-vous nous confirmer si notre candidature peut néanmoins être étudiée et si nous sommes autorisés à répondre à cette consultation ? Nous vous remercions par avance pour votre retour et restons à votre disposition pour tout complément d'information. Bien cordialement.
R
09/11/26 à 10h23 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, En réponse à la question, veuillez trouvez ci-joint nos éléments de réponse. Cordialement, Le Service Commande Publique Fichier joint : Questions réponses.pdf
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Question n°1 Bonjour, merci de nous joindre votre certificat en cours de validité pour étude.
R
06/11/26 à 12h04 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour En réponse à la question, veuillez trouvez ci-joint nos éléments de réponse. Cordialement, Le Service Commande Publique Fichier joint : Questions réponses.pdf

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