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Mission d'évaluation environnementale du PLUI-H de la Communauté de Communes Royans-Vercors

Les prestations donneront lieu à un marché accord-cadre mixte à prix mixtes (forfait et bordereau de prix unitaires). Le marché fait l'objet d'un fractionnement des prestations en deux parties : une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.

Client

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ROYANS-VERCORS

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

29/06/2026

Alloti

Non

Clôture

04/09/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 6 jours
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