1.1 Acheteur
Nom officiel: CC Celavu-Prunelli
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ÉTUDES, ANIMATION, ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET PROCEDURAL, EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET PRODUCTION DES PIECES DU PLUi JUSQU'A SON APPROBATION
Description: ÉTUDES, ANIMATION, ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET PROCEDURAL, EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET PRODUCTION DES PIECES DU PLUI JUSQU'A SON APPROBATION - Marché à tranches optionnelles (TF et 23 tranches optionnelles) décrites dans le dossier de consultation téléchargeable gratuitement -Délai d'exécution des prestations Tranche ferme : la tranche ferme est exécutée dans un délai prévisionnel de quarante-cinq (45) mois à compter de l'ordre de service prescrivant son démarrage Tranches optionnelles : Les tranches optionnelles prennent effet à compter de la notification de l'ordre de service d'affermissement. Elles sont exécutées dans le cadre du délai global du marché et de sa cohérence Leur exécution peut être simultanée avec celle de la tranche ferme ou de tout autre tranche optionnelle Confère CCTP et documents de la consultation pour le détail des prestations. Délai d'affermissement : le délai limite d'affermissement des tranches optionnelles est fixé à 45 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme L'affermissement des tranches optionnelle est laissée à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur. La non-affirmation d'une ou plusieurs tranches optionnelles ne donne lieu au versement d'aucune indemnité d'attente ou de dédit.
Identifiant de la procédure: 0ac86182-d14c-485e-b6b8-62efbcf179ea
Identifiant interne: 2026/11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Etude, animation, accompagnement technique et procédural, évaluation environnementale et production des pieces du PLUi jusqu'à son approbation
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Bastelicaccia
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes Celavu-Prunelli
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: ÉTUDES, ANIMATION, ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET PROCEDURAL, EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET PRODUCTION DES PIECES DU PLUi JUSQU'A SON APPROBATION
Description: Les prestations comportent une tranche ferme (TF) et 23 tranches optionnelles (TO1 à TO23) -cf détail dans les documents de la consultation
Identifiant interne: 2026/11
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Le RC précise les modalités de présentation des candidatures et des Offres - Renvoi au cahier des charges et pièces administratives pour les compléments du dossier.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 45 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Marché couvert par l'accord sur les marchés publics Signature electronique non obligatoire - Réponse de manière dématérialisée : obligatoire Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées Compte tenu de la nature des missions qui sont à mener, le prestataire (candidat individuel ou en groupement) devra proposer une équipe pluridisciplinaire présentant des compétences dans les domaines : - De l'urbanisme - De l'environnement et de l'écologie - Des paysages ; - De l'architecture - Du Juridique, notamment en droit de l'urbanisme et de l'environnement, et en montage d'opération pour les aspects réglementaires de la planification urbaine et des opérations d'aménagement et pour le suivi de la procédure d'élaboration ;Des Systèmes d'Information Géographiques (SIG). En cas de groupement d'opérateurs économiques, le RC précise les modalités
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-celavu-prunelli.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24424_1173056.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/09/2026 14:00 +02:00
Lieu: Locaux de la Communauté de communes Celavu-Prunelli -Service commande publque
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: les documents de la consultations sont complet pour comprendre les besoins
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Celavu-Prunelli
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC Celavu-Prunelli
Numéro d'enregistrement: 24200050300050
Adresse postale: FUNTANACCIA
Ville: Bastelcaccia
Code postal: 20129
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Communaute de Communes Celavu-Prunelli
Téléphone: +33 495291940
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Numéro d'enregistrement: 17200005100026
Ville: bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 63678a0e-9175-4173-97ab-ba51f2bb5ae7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/07/2026 09:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français