DESIGNATION COMISSAIRE AUX COMPTES

Client

MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

24/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

19/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
ae.docx
61.2 KB
annexe-3-rapport-d-activite-2025.pdf
2.49 MB
annexe-4-organigramme-orelia.pdf
190.48 KB
annexe-5-organigramme-ifsi.pdf
85.81 KB
annexe-rc-formulaires-fiscaux-a-remplir.xlsx
90.84 KB
ccp.pdf
354.03 KB
reglement-de-consultation.pdf
686.07 KB
demande-dume.pdf
70.98 KB
demande-dume.xml
56.79 KB

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Détails de l'avis


Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 26
Services


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT.
Correspondant : MARCHES ACHATS, 3 place Georges Clemenceau CS 40293 26207 MONTELIMAR CEDEX FRANCE. tél. : 04-75-01-02-60 Courriel : marchespublics@orelia-sa.com
Adresse internet : http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25033_1189613.html.

Objet du marché : DESIGNATION COMISSAIRE AUX COMPTES
Lieu d'exécution et de livraison: 3 PLACE GEORGES CLEMENCEAU 26200 MONTELIMAR

Caractéristiques principales :
COMMISSAIRE AUX COMPTES
Refus des variantes.

à compter du 01 Janvier 2027 et jusqu'au 31 Décembre 2032

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : FONDS PROPRES
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 Novembre 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf.RC

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 Octobre 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT - ORELIA
Correspondant : MARCHES PUBLICS 3 PLACE GEORGES CLEMENCEAU 26200 MONTELIMAR , tél. : 0475531351 , courriel : marchespublics@orelia-sa.com , adresse internet : https://www.e-marchespublics.com/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT - ORELIA
Correspondant : MARCHES PUBLICS 3 PLACE GEORGES CLEMENCEAU 26200 MONTELIMAR , courriel : marchespublics@orelia-sa.com , adresse internet : https://www.e-marchespublics.com/ .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT - ORELIA 3 PLACE GEORGES CLEMENCEAU 26200 MONTELIMAR , courriel : marchespublics@orelia-sa.com .



23 jours

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