acquisition de licences Conseil départemental du Cantal juridique Logiciels de gestion des licences médiation facturation Tribunal administratif de Clermont-Ferrand environnemental Publications online système d'acquisition dynamique licences et logiciels Direction de l'information légale et administrative
Acquisition de licences de logiciels, abonnements et maintenances associées
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CANTAL
Marché
Fournitures
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
02/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
04/12/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 11 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-106510 du 03/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
15
Annonce n°
26-106510
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Conseil départemental du Cantal
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Acquisition de licences de logiciels, abonnements et maintenances associées
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure
:
c570f8e3-0488-40e6-81e3-0992c74b5c8a
Identifiant interne
:
2026TICDSID0155
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
48218000
Logiciels de gestion des licences
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
48218000
Logiciels de gestion des licences
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Cantal
(
FRK12
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
6,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Acquisition de licences de logiciels, abonnements et maintenances associées
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne
:
F-PF-1898015
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
48218000
Logiciels de gestion des licences
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
48218000
Logiciels de gestion des licences
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Conseil Départemental du Cantal
Ville
:
Aurillac
Code postal
:
15000
Subdivision pays (NUTS)
:
Cantal
(
FRK12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
6,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898015
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898015
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/12/2026
à 11:59
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
04/12/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de LYON 3 RUE DE LA CHARITE 69268 LYON CEDEX 02 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
4495ABAF-E229-CC34-87706C68FB69CCD9
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Conseil départemental du Cantal
Numéro d’enregistrement
:
63416
Adresse postale
:
28 avenue Gambetta
Ville
:
Aurillac
Code postal
:
15000
Subdivision pays (NUTS)
:
Cantal
(
FRK12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
FAURE Bruno
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0471462020
Adresse internet
:
http://cantal.fr
Profil de l’acheteur
:
http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement
:
4495ABD2-041F-8D24-C00D79C5576539AA
Adresse postale
:
6 cours Sablon
Ville
:
Clermont-Ferrand
Code postal
:
63033
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone
:
0473146100
Télécopieur
:
0473146122
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON
Numéro d’enregistrement
:
4495ABEE-C405-70A7-E09239B06C767E0D
Adresse postale
:
1 Boulevard Vivier Merle
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69443
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse électronique
:
ara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone
:
0472772130
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a673412c-3e5a-4036-9c02-f6ecc7b8738f
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/11/2026
à 09:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
29 jours
pour répondre à ce marché