5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
La présente consultation a pour objet la mise en œuvre de prestations de suivi, de support et de maintenance du logiciel SAP BusinessObjects BI 4, ainsi que la fourniture des acquisitions et prestations associées nécessaires à son exploitation.
Description
:
La présente consultation a pour objet la mise en œuvre de prestations de suivi, de support et de maintenance du logiciel SAP BusinessObjects BI 4, ainsi que la fourniture des acquisitions et prestations associées nécessaires à son exploitation. Ce marché comprend : ➢ Une partie ordinaire traitée à prix global forfaitaire, ayant pour objet la réalisation de prestations de maintenance forfaitaires pour les licences et modules acquis par le Pouvoir Adjudicateur dans le cadre de la solution logicielle SAP Business Intelligence; ➢ Une partie conclue sous la forme d’un accord-cadre comprenant : - Une partie exécutée par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet l’achat de prestations complémentaires, licences supplémentaires ou complémentaires, d’unités d'œuvres nécessaires aux configurations de nouvelles fonctionnalités, de formations ou journées expertises, d’'abonnement au Club utilisateur et d’autres références du catalogue du Titulaire, relevant de l’objet du marché - Des prestations exécutées après attribution de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet des opérations de déploiement complémentaire du logiciel BI4. Ces marchés subséquents seront conclus à la survenance du besoin. Leur forme et leur durée seront déterminés dans les documents de la consultation.
Identifiant interne
:
AO_Bi42026
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
48000000
Logiciels et systèmes d'information
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois calendaires à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure et prendra fin le 31 décembre 2027. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. Le cas échéant, au terme de chaque période du marché, le Pouvoir Adjudicateur prend une décision écrite de non reconduction, qu’il notifie au Titulaire trois (3) mois avant la date d’échéance du marché. La décision de non reconduction n’a pas à être motivée. Le Titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3083744?orgAcronyme=x7c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3083744?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
99
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative