Réalisation des Zonages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales 2027/2030

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Modalités de financement : budget de GBASans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 150 000 € HTAucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours