Accord cadre relatif à l'externalisation de la mise en page, de l'édition, de l'envoi et de la dématérialisation des avis d'échéance, des avis de régularisation et des relances assurances pour Partenord Le Groupe et Partenium - 2027-2030
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 130 000 euros H.T .La durée de l'accord cadre est de douze mois à compter de sa notification et est reconductible trois fois une année.La première année comportera une phase préparatoire de 2 mois (paramétrage et test) et une phase de prestations récurrentes.En cas de décision de reconduction du marché, seules les prestations récurrentes seront concernées et, éventuellement, sera commandée la prestation forfaitaire relative aux assurances.L'accord-cadre comporte des prix forfaitaires (mise en place du marché) et des prix unitaires.Les prix sont fermes la première année. Ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire du marché, en cas de reconductionLa notification est prévue pour janvier 2027. Le 1er quittancement aura lieu en avril 2027.
Client
PARTENORD LE GROUPE
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
13/09/2026
Alloti
Non
Clôture
14/10/2026
Moins de 5 jours
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 34 documents
Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Message de l'acheteur
R
07/10/26 à 14h36 :
Modification du DCE :
26407 : Accord cadre relatif à l’externalisation de la mise en page, de l’édition, de l’envoi et de la dématérialisation des avis d’échéance, des avis de régularisation et des relances assurances pour Partenord Le Groupe et Partenium - 2027-2030Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Suite aux questions, suppression du format associé au dimension 114*229 et modification annexe 4 CCTP-----------------------------------------------------------------------------
AW Solutions
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°5
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse à la question 4.
Cependant nous attirons votre attention sur le fait que le format normé d'une enveloppe C6 mesure 114x162 mm selon la norme internationale ISO 269 / ISO 216 ; et que en aucun cas elle correspond à un format 114x229 et ne doit pas être associé à un format A6 qui est destiné à un feuillet A6 de format normé 105x148mm de la série A de la norme internationale ISO 216.
Bonne journée et bien cordialement.
R
07/10/26 à 14h35 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Nous attendons les dimensions 114*229 , ne pas tenir compte du format.
Le CCTP va être modifié en ce sens.
Cordialement,
Q
Question n°4
Bonjour,
Vous souhaitez un traitement laser à partir d'un préimprimé. Pouvons-nous vous proposer un traitement jet d'encre haute définition (équivalent laser) à partir d'un papier vierge (plus économique et développement durable) ?
Pour les enveloppes porteuses vous associez le format 114x229 au format C6, alors que le format C6 fait 114x162 ; merci de votre confirmation de format.
De plus pour chaque type de format merci s'il vous plait de nous transmettre la taille de la fenêtre et le positionnement souhaité ; ainsi que le grammage papier par type d'enveloppe.
Pour l'enveloppe 229x324, nous confirmer la notion de ¨kraft¨ type kraft blanc 90g ?
Pour les enveloppes TIP nous confirmer l'écriture intérieur non stipulée dans le CCTP, lisible à travers la fenêtre destinataire.
Il nous semble avoir détecté une incohérence concernant les courriels dématérialisés : le corps du CCTP indique un accès par lien vers l’extranet sans pièce jointe, alors que le tableau des livrables de la prestation 7 mentionne un corps de mail « avec une pièce jointe ».
D'avance merci, bien cordialement
R
07/10/26 à 09h26 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Voici les réponses apportées à la question 4 :
Prendre les caractéristiques minimum (pour l'encre, papier, laser) prévues dans le marché afin de pouvoir comparer les offres.
Je confirme le format de l’enveloppe C6 = 114*229 CM , c’est le format de nos enveloppes du quittancement je viens de remesurer
La taille de la fenêtre et le positionnement souhaité : voir paragraphe 3.4.3 du CCTP (enveloppes)
A6 = 50*100 mm
C5 = 50*100 mm
C4 = 50*100 mm
Pour le positionnement = voir PDF annexe 4 de la consultation ou PDF en pièce jointe
Grammage d’enveloppe :
A6 = 5 grammes
C5 = 5 grammes
C4 =15 grammes
Le papier d’impression des avis doit être (article 3.4.2 du CCTP) :
Document A4
Indice blancheur minimum de 160 CIE
Epaisseur du papier : 80g
Encre d’impression : Noir et Blanc ou couleurs
Impression Laser
5) Pour l'enveloppe 229x324 : kraft blanche ou brune et intérieur tramé beige.
Pour les enveloppes TIP : l’adresse du destinataire (Docapsot) qui est le TIP doit être lisible à travers la fenêtre .
Pour l’envoi des courriels des locataires dématérialisés : pas de pièce jointe avec l’envoi de mails
Cordialement,
Q
Question n°2
Bonjour,
1 - l’édition laser est-elle obligatoire ? peux-ton réaliser de l’ édition jet d’encre?
2 - Sur l’ enveloppe porteuse peux-ton imprimer l’adresse en lieu et place de la flamme ?
3 - Quel délai est prévu entre la date de notification et de mise en place?
Dans l'attente de votre retour.
Cordialement,
R
29/09/26 à 13h55 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Voici la réponse à la question 2 :
Dans le marché il est indiqué « LASER » . Avec une imprimante « Laser » les caractères sont d’une grande précision et sans bavure
Pour l’enveloppe , nous n’avons qu’un logo qui est celui de Partenord Le Groupe. Malgré tout, nous souhaitons avoir le logo et pas l’adresse
Le marché sera notifié mi-janvier 2027, Paramétrage de mi-janvier 2027 à fin mars 2027, 1er quittancement en prod en avril 2027.
Merci par avance,
Cordialement,
Q
Message de l'acheteur
R
28/09/26 à 11h42 :
Modification du DCE :
26407 : Accord cadre relatif à l’externalisation de la mise en page, de l’édition, de l’envoi et de la dématérialisation des avis d’échéance, des avis de régularisation et des relances assurances pour Partenord Le Groupe et Partenium - 2027-2030Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Modification CCTP. Référence annexe page 12-----------------------------------------------------------------------------
AW Solutions
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°3
Bonjour,
En page 12 du CCTP il y a une référence à l'annexe 16. Toutefois, nous ne la trouvons pas dans les documents.
Qu'en est-il s'il vous plaît ?
R
28/09/26 à 11h39 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Il s'agit d'une coquille, c'est l'annexe 13.
Cordialement,
Fichier joint : CCTP 26407 v2.pdf
Q
Question n°1
Bonjour,
peut-on connaitre le titulaire actuel du marché ?
R
17/09/26 à 17h46 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Le titulaire actuel est Doxallia, anciennement Doxio figurant sur l'avis d'attribution de la précédente consultation.
Cordialement,
Détails de l'avis
3 jours
pour répondre à ce marché