Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment neuf à usage scolaire et périscolaire sur le site de l'école élémentaire de Cessy.

06/08/26 à 12h05 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, La commune rappelle que le montant estimé du marché de maîtrise d’œuvre est inférieur à 300 000 € HT. Les offres seront analysées conformément aux critères prévus au règlement de consultation. Une offre dont le montant excéderait les crédits budgétaires alloués au marché de maîtrise d’œuvre serait susceptible d’être considérée comme inacceptable et ne pourrait pas être retenue. Il appartient donc aux candidats d’apprécier leur capacité à remettre une offre compatible avec le cadre financier de la consultation. Bien cordialement,

06/08/26 à 08h22 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, La commune ne déroge pas au Code de la commande publique. La procédure retenue a été définie au regard des dispositions applicables aux marchés publics de maîtrise d’œuvre, notamment l’article R.2172-2 du Code de la commande publique. En l’espèce, la consultation est lancée par une collectivité territoriale agissant en qualité de pouvoir adjudicateur, pour un marché de maîtrise d’œuvre dont le montant estimé est inférieur à 300 000 € HT. Dans ce cadre, le recours au concours n’est pas obligatoire. La procédure retenue est donc une procédure adaptée ouverte, avec remise simultanée des candidatures et des offres, possibilité de négociation et audition éventuelle des trois candidats les mieux classés, conformément au règlement de consultation. Bien cordialement

06/08/26 à 08h21 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le règlement de consultation ne prévoit pas d’exclusivité générale applicable aux membres de l’équipe, que ce soit en cotraitance ou en sous-traitance. La seule restriction expressément prévue est qu’un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements. La compétence acoustique peut donc être apportée par un cotraitant ou par un sous-traitant, sous réserve que le candidat identifie clairement les compétences mobilisées, les personnes affectées à la mission et leur niveau d’intervention. Il n’y a donc pas lieu de lever une exclusivité spécifique pour le BET acoustique, celle-ci n’étant pas imposée par le règlement de consultation. Bien cordialement

05/08/26 à 08h10 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, La consultation n’est pas organisée en deux phases successives de type candidature puis offre. Il s’agit d’une procédure adaptée ouverte avec remise simultanée des candidatures et des offres. Il n’est donc pas prévu de sélection préalable de candidats autorisés ensuite à remettre une offre. Les candidatures seront examinées au regard des pièces demandées au règlement de consultation, notamment les capacités professionnelles, techniques et financières, les assurances, les références, les moyens humains et matériels, ainsi que l’inscription à l’Ordre des architectes ou équivalent pour l’architecte. Les offres des candidats dont la candidature est recevable seront ensuite analysées selon les critères indiqués au règlement de consultation : - prix des prestations : 50 points ; - valeur technique : 50 points. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les trois candidats les mieux classés à une audition, conformément au règlement de consultation. Bien cordialement,

04/08/26 à 10h28 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, La consultation a été lancée selon une procédure adaptée, au regard de l’estimation préalable réalisée par le pouvoir adjudicateur conformément aux règles de la commande publique. Cette estimation prend en compte l’ensemble du besoin objet de la consultation, y compris les missions confiées à l’équipe de maîtrise d’œuvre et la prestation supplémentaire éventuelle relative à l’OPC. Il est toutefois précisé que l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux ne constitue pas un taux d’honoraires attendu ou imposé par la commune. Il appartient à chaque candidat de proposer une offre adaptée au contenu des missions demandées, à la complexité de l’opération, aux moyens qu’il entend mobiliser et aux conditions d’exécution du marché. Les offres seront analysées conformément aux critères prévus au règlement de la consultation. Bien cordialement