MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE L ECOLE ELEMENTAIRE FREDERIC BATAILLE

Client

Mairie de Grand-Charmont

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Appel d'offres

Publié le

21/07/2026

Alloti

Non

Clôture

16/09/2026

Lien source

Détails de l'avis

France: Services d'ingénierie
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE L ECOLE ELEMENTAIRE FREDERIC BATAILLE

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Mairie de Grand-Charmont
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE L ECOLE ELEMENTAIRE FREDERIC BATAILLE
Description: La présente consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'école élémentaire Frédéric Bataille - 2-4 rue Frédéric Bataille 25200 Grand-Charmont.
Identifiant de la procédure: 5372889f-aa41-4c26-8a5a-082692dc4489
Identifiant interne: 2026014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: RUE FREDERIC BATAILLE
Ville: GRAND-CHARMONT
Code postal: 25200
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: REHABILITATION DE L ECOLE ELEMENTAIRE FREDERIC BATAILLE
Description: La présente consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'école élémentaire Frédéric Bataille - 2-4 rue Frédéric Bataille 25200 Grand-Charmont.
Identifiant interne: MISSION DE MOE

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 2-4 RUE FREDERIC BATAILLE
Ville: GRAND-CHARMONT
Code postal: 25200
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Grand-Charmont
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Mairie de Grand-Charmont
Numéro d'enregistrement: 21250284300015
Adresse postale: 21 RUE PIERRE CURIE
Ville: GRAND CHARMONT
Code postal: 25200
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique: marjorie.wittmer@grand-charmont.fr
Téléphone: +33 381320347
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Numéro d'enregistrement: 17250005000015
Ville: BESANCON
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: d520b331-a05f-4624-9712-b009cf8f56a3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/07/2026 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



Mots-clés

Il reste 43 jours
pour répondre à ce marché

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