1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Oeting
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de l'ancienne halle de tennis en salle intergénérationnelle, périscolaire et espaces associatifs à Oeting
Description: La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de l'ancienne halle de tennis en salle intergénérationnelle, périscolaire et espaces associatifs à Oeting. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie " réhabilitation d'ouvrage de bâtiment ", au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV. La mission de maîtrise d'oeuvre est composée de la façon suivante (se référer au CCTP) : Tranche Ferme (TF) : Etudes pour la requalification de l'ancienne halle de tennis en salle intergénérationnelle, périscolaire et espaces associatifs ESQ, APS, APD + Mission complémentaire DIAG/REL (diagnostic + relevés) Tranche Optionnelle 1 (TO1) : Travaux de requalification de l'ancienne halle de tennis en salle intergénérationnelle et périscolaire. PRO, AMT, VISA (y compris 1/2 EXE et SYNT), DET, AOR + Prestation supplémentaire éventuelle n°1 Études d'exécution complètes (EXE) + Prestation supplémentaire éventuelle n°2 Ordonnancement pilotage et coordination (OPC) Tranche Optionnelle 2 (TO2) : Travaux de rénovation thermique du bâtiment accueillant les associations et la salle de motricité. Aménagement des anciens vestiaires en salles associatives. PRO, AMT, VISA (y compris 1/2 EXE et SYNT), DET, AOR + Prestation supplémentaire éventuelle n°1 Études d'exécution complètes (EXE) + Prestation supplémentaire éventuelle n°2 Ordonnancement pilotage et coordination (OPC). Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre en incluant les prestations supplémentaires éventuelles ci-dessus. La Collectivité se réserve la possibilité de retenir ou de ne pas retenir ces prestations supplémentaires éventuelles. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 2 100 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: 70a68507-02e9-4754-8e3d-e5e3e338d844
Identifiant interne: 2026-01-SALLE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure de type restreinte. Conformément à l'article R 2172-2 1° du Code de la Commande Publique la procédure avec négociation applicable, déroge au concours de maîtrise d'oeuvre. Procédure formalisée en application des articles L 2124-3 et R 2124-1 du Code de la commande publique. Le présent marché de maitrise d'oeuvre comporte des prestations de conception (article R 2124-3 3° du Code de la commande publique). Par conséquent, la procédure mise en oeuvre est la procédure avec négociation.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: oeting
Code postal: 57600
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de l'ancienne halle de tennis en salle intergénérationnelle, périscolaire et espaces associatifs à Oeting
Description: La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de l'ancienne halle de tennis en salle intergénérationnelle, périscolaire et espaces associatifs à Oeting. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie " réhabilitation d'ouvrage de bâtiment ", au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante (se référer au CCTP) : Tranche Ferme (TF) : Etudes pour la requalification de l'ancienne halle de tennis en salle intergénérationnelle, périscolaire et espaces associatifs ESQ, APS, APD + Mission complémentaire DIAG/REL (diagnostic + relevés) Tranche Optionnelle 1 (TO1) : Travaux de requalification de l'ancienne halle de tennis en salle intergénérationnelle et périscolaire. PRO, AMT, VISA (y compris 1/2 EXE et SYNT), DET, AOR + Prestation supplémentaire éventuelle n°1 Études d'exécution complètes (EXE) + Prestation supplémentaire éventuelle n°2 Ordonnancement pilotage et coordination (OPC) Tranche Optionnelle 2 (TO2) : Travaux de rénovation thermique du bâtiment accueillant les associations et la salle de motricité. Aménagement des anciens vestiaires en salles associatives. PRO, AMT, VISA (y compris 1/2 EXE et SYNT), DET, AOR + Prestation supplémentaire éventuelle n°1 Études d'exécution complètes (EXE) + Prestation supplémentaire éventuelle n°2 Ordonnancement pilotage et coordination (OPC)
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Oeting
Code postal: 57600
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales
sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1) Compréhension, démarche et motivation
Description: Compréhension, démarche et motivation : 50 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2) Méthodes de travail, moyens affectés spécifiquement à l'opération, démarche de communication, planning
Description: Méthodes de travail, moyens affectés spécifiquement à l'opération, démarche de communication, planning : 20 points
Critère:
Type: Prix
Nom: 3) Offre financière et cohérence du prix
Description: Offre financière et cohérence du prix : 30 points
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/09/2026 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le marché sera passé avec une équipe constituée au minimum d'un architecte inscrit au tableau de l'Ordre des architectes pour les ressortissants français ou possédant un diplôme reconnu, ou équivalent. L'architecte pourra s'associer à un ou plusieurs bureaux d'études dans le cadre d'un groupement ou proposer une liste de sous-traitants qui seront déclarés ultérieurement à la signature du contrat. L'équipe de MOE devra obligatoirement présenter les compétences suivantes ou équivalentes : -Architecture ;VRD;Génie civil, structures (béton, métalliques ou bois) ;Fluides / Thermique / CVC ;Électricité / SSI ;Économie de la construction ;Cuisiniste ;Acoustique. Le maître d'ouvrage autorise les architectes à présenter leur candidature en agissant, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de mandataire d'un groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Seuls les bureaux d'études peuvent se présenter dans plusieurs groupements.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Oeting
Numéro d'enregistrement: 21570521100088
Adresse postale: 623 rue du Général de Gaulle
Ville: OETING
Code postal: 57600
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387873311
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c7d6b1ab-df43-4213-aadc-4294aa120709 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/07/2026 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français