Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL Lyon Part DieuType de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 80537661300024
Code Postal : 69003
Ville : LYON
Groupement de commandes : Non
66512100 - Services d'assurance accidents complémentaire santé et prévoyance service d'assurance 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie 66512200 - Services d'assurance maladie environnemental groupement de commandes
Contrats de complémentaire santé et de prévoyance entreprise pour la SPL Lyon Part Dieu
Client
SPL Lyon Part Dieu
Marché
Services
Région
-
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
15/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
09/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 7 documents
Codes CPV
Lots
Lot : LOT 1 : Complémentaire santé
Lot : LOT 2 : Prévoyance entreprise
Détails de l'avis
Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I. II. III. IV. V. VI.
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 80537661300024
Code Postal : 69003
Ville : LYON
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :Lien vers le profil d'acheteur : https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23061_1186465.html
Identifiant interne de la consultation : 26013-MA
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Monsieur le Directeur Général
email : marches@lyon-partdieu.com
Tél : +33 426000602
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Le candidat devra fournir une preuve de son inscription au registre des organismes d'assurance de l'ACPR, ainsi qu'une inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires d'assurances. Le marché est ouvert aux Organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) et aux courtiers. Les courtiers qui souhaiteront y répondre représenteront une seule offre d'un OCAM.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les éléments permettant de prouver la capacité économique et financière du candidat sont précisés au sein du règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les éléments permettant de prouver les capacités techniques et professionnelles du candidat sont précisés au sein du règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 09 Novembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Contrats de complémentaire santé et de prévoyance entreprise pour la SPL Lyon Part DieuCPV - Objet principal : 66512000.
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le présent marché a pour objet la remise en concurrence des contrats de complémentaire santé et de prévoyance entreprise.
Lieu principal d'exécution du marché : Quartier de la Part Dieu à Lyon 3e
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.
Section 5 : Lots
Description du lot :LOT 1 : Complémentaire santé
CPV - Objet principal : 66512200.
Lieu d'exécution du lot : Quartier de la Part Dieu à Lyon 3e
Description du lot :
LOT 2 : Prévoyance entreprise
CPV - Objet principal : 66512100.
Lieu d'exécution du lot : Quartier de la Part Dieu à Lyon 3e
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : NonAutres informations complémentaires : Les critères de sélection des offres sont détaillés au sein du Règlement de la Consultation. Il s'agit de la qualité de la couverture proposée et de la méthodologie d'exécution du marché à hauteur de 50%, de la qualité environnementale et sociale de l'offre à hauteur de 10% et du prix des prestations à hauteur de 40%. Les marchés sont conclus pour 36 mois à compter du 1er janvier 2027. Les voies de recours et les délais sont les suivants : avant la signature du contrat : référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, articles 14411 et 14412 du code de procédure civile), après la signature du contrat : référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009515 du 7.5.2009 articles 14411 et 14413 du code de procédure civile).
Date d'envoi du présent avis : 16 Octobre 2026
21 jours
pour répondre à ce marché