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Accord-cadre pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement 2027- 2030
Client
CDC CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS
Marché
Travaux
Région
-
Procédure
Appel d'offres
Publié le
15/10/2026
Alloti
Non
Clôture
09/11/2026
Moins de 5 jours
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100675 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
11
Annonce n°
26-100675
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CDC CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003585500176
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 11
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-aude.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : ACTRAVAUXASSAINISSEMENT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Oui
Nom du contact : Service commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement 2027- 2030
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Le territoire de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
4 jours
pour répondre à ce marché