Accompagnement à la mise en place et à la conduite de la commission de contrôle financier - 26DR02

29/09/26 à 08h47 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Voici les réponses aux questions : 1° Les 30.000 euros HT comprennent ils la tranche ferme et les deux tranches optionnelles, ou ne s'appliquent-ils qu'aux prestations commandées sur BPU ? -> Les 30.000 € HT concernent uniquement la partie sur bons de commande, pour les prestations complémentaires commandées en cas de besoin, pour la durée totale du marché et toutes tranches comprises. 2° Afin de définir précisément l'articulation que vous attendez entre le prestataire que vous retiendrez pour la CCF et les AMO travaillant déjà sur les concessions / conventions, pourriez vous svp préciser la nature de leurs prestations ou fournir les CCTP de leurs prestations ? En effet, la CAMVS ne semble pas attendre du prestataire CCF un simple travail d'assembleur mais un travail d'analyse financière et d'animation de la CCF. Les prestations demandées aux AMO ne sont pas les mêmes selon les contrats. En effet, le CCTP pour l'AMO de suivi des DSP eau et assainissement précise que le prestataire est tenu de réaliser un bilan financier une fois par an au cours du quatrième semestre de l'année. Celui-ci contient la "rédaction d'un rapport pour la Commission de contrôle financier (1 fois par an à la demande du MOA) Synthèse des analyses financières : présentation des résultats des contrôles et des écarts identifiés, Indicateurs clés : ratios financiers, évolution des flux, respect des engagements contractuels, Recommandations stratégiques : propositions d’actions correctives ou d’optimisation, Format adapté : rapport structuré et pédagogique, conforme aux attentes de la Commission, Préparation et présentation : assistance lors des séances de la Commission pour exposer les conclusions." Le CCTP pour l'AMO de suivi de la DSP de la patinoire précise dans un nota bene : "Conformément à la règlementation, la CAMVS a mis en place une commission de contrôle financier (CCF), organe consultatif de l’EPCI, complémentaire de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL). La CCF examine les comptes détaillés des opérations menées par l’entreprise, à savoir, les flux financiers entre la CAMVS et le concessionnaire (surtaxe, subvention…) et l’équilibre général du contrat au travers de la vérification des comptes détaillés de l’exécution de la convention. Elle établit un rapport annuel. Aussi, dans le cadre de cette tranche optionnelle, l’AMO devra réaliser à partir de l’examen des comptes détaillés, les flux financiers entre la CAMVS et le concessionnaire (contributions, redevances, etc. …) et l’équilibre général du contrat. Cette analyse sera réalisée sur pièces et sur entretien avec l’opérateur (analyse des ratios, évolution des résultats, explications sur les charges et les recettes) et devra être remise annuellement avec le rapport d’analyse rédigé à partir du rapport annuel d’activité du concessionnaire." Cordialement,