Communauté d'agglomération Mauges Communauté handicap sécurité amiante réseaux d'assainissement Travaux d'assainissement eaux pluviales (EP)
Mise en séparatif des réseaux d'assainissement et d'eau pluviale sur la commune de Roussay - Sèvremoine
Client
Mauges Communauté
Marché
Travaux
Région
-
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
01/10/2026
Alloti
Non
Clôture
09/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 99 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
AVIS DE MARCHE
I. Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur: Mauges CommunautéType de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 20006001000085
Ville: Beaupréau-en-Mauges cedex
Code Postal: 49602
Groupement d'acheteurs: Non.
II. Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation:Lien vers le profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation: 2638L00
Nom du contact: Hervé MARTIN
Courriel: fcp@maugescommunaute.fr
Numéro téléphone du contact: +33 241717710
III. Procédure
Type de procédure: Procédure adaptée ouverteConditions de participation:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Une lettre de candidature et une déclaration du candidat (DC1 et DC2 ou équivalents) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces, relatives à cet intervenant, visées au présent article au titre de la candidature. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
3. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
5. L'attestation « pouvoir » justifiant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat, le cas échéant.
6. La preuve d'une assurance pour les risques professionnels (notamment à l'amia...(voir DCE)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
4. La certification amiante SS3 ou SS4
Technique d'achat: Sans objet
Date et heure limites de réception des plis: 09/11/2026 Heure locale: 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Prix - 40 Valeur technique - 45 Planning prévisionnel - 10 Sécurité et Environnement - 5
IV. Identification du marché
Intitulé du maché: Mise en séparatif des réseaux d'assainissement et d'eau pluviale sur la commune de Roussay - SèvremoineCPV Objet principal :
- 45232410 - Travaux d'assainissement
Type de marché: Travaux.
Description succincte du marché: Mise en séparatif des réseaux d'assainissement et d'eau pluviale sur la commune de Roussay - Sèvremoine
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.
V. Lots
Marché alloti: Non.VI. Informations complémentaires
Visite obligatoire: Non.Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
29 jours
pour répondre à ce marché