Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : c13aee81-184a-437f-8a44-0d96cf88d8d0
I.
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IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier de Montfavet
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26840009000018
Code Postal : 84918
Ville : Avignon cedex 9
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://hopital-montfavet.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_734_1185258.html
Identifiant interne de la consultation : DCE N° 26-22
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Colombini Marlène
email : bal-celluledesmarches@ch-montfavet.fr
Tél : +33 490039461
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Les certificats de qualification professionnelle. La capacité des candidats peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de leur compétence à réaliser les travaux pour lesquels ils se portent candidats.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 02 Novembre 2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Complémentaire santé destinée aux travailleurs handicapés de l'ESAT l'EPI
CPV - Objet principal : 66512220.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet la sélection d'un organisme pour une complémentaire santé à destination des travailleurs handicapés de l'ESAT l'EPI du centre hospitalier de Montfavet.
Il donnera lieu à un contrat à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour les personnes accueillies en ESAT.
Cette adhésion devra permettre aux travailleurs handicapés de bénéficier d'une complémentaire santé de qualité, de tarifs collectifs et de garanties de frais plus avantageux qu'un contrat de complémentaire santé individuel.
Lieu principal d'exécution du marché : Centre Hospitalier de Montfavet
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assurance.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Pour éviter toute pratique anti-concurrentielle, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article R.2151-7 de la commande publique.
- Groupements d'opérateurs économiques (cotraitance) :
L'opérateur économique peut se présenter seul ou en groupement, avec un ou plusieurs autres opérateurs.
En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Cela est nécessaire à la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à cette exigence.
- Sous-traitance :
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Date d'envoi du présent avis : 02 Octobre 2026
