1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Bruay-la-Buissière
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour les Restaurations Scolaires et les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)
Description: La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir du 1er septembre 2026. Concernant la restauration pour les accueils collectifs de mineurs (ACM), l'émission de bons de commande débutera à compter du 1er janvier 2027.
Identifiant de la procédure: c7c9fd50-a4be-4e71-aa0e-b9830cfff518
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 450 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures de repas cuisinés en liaison froide pour les restaurations scolaires et les accueils collectifs de mineurs (ACM)
Description: montant annuel maximum de commandes 450 000 euros HT
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix 30
Description: prix 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur qualité 70
Description: valeur qualité 70
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille,
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille,
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Bruay-la-Buissière
Numéro d'enregistrement: 216 201 780 00014
Adresse postale: Place Henri Cadot BP 23
Ville: Bruay-la-Buissière cedex
Code postal: 62701
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321645623
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille,
Numéro d'enregistrement: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy SaintHilaire CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0479be63-6aba-43ae-a794-809feb617f88 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/05/2026 10:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français