Le présent accord-cadre mono attributaire encadrés par les articles 79 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il comporte un (1) seul lot et donnera lieu à l'émission de bons de commandes journaliers et/ou hebdomadaire.Les modalités d'émission des bons de commande ainsi que les quantités sont fixées à l'article 4-1 du présent cahier des charges. Le présent marché est passé pour une durée de 1 an (année scolaire 2026-2027) et reconductible deux fois par tacite reconduction (années scolaires : 2027-2028 et 2028-2029). Les deux parties seront libres de mettre fin au présent marché avant la reconduction de celui-ci et en informant l'autre partie par lettre en courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard le 15 mai précédant le rentrée scolaire concernée.
Client
COMMUNE D'ANCINNES
Marché
Fournitures
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
22/03/2026
Alloti
1 Lot
Clôture
29/05/2026
Lien source
Lot: Fourniture de repas Description : Fournitures de repas en liaison chaude ou froide pour le restaurant scolaire de l'école publique d'Ancinnes.
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