1.1 Acheteur
Nom officiel: Cté Cnes de Saint-Amarin
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DU GAZ NATUREL ET SERVICES COMPLÉMENTAIRES ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS
Description: Marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des PCE, ainsi que les services associés et complémentaires.
Identifiant de la procédure: b379b311-b1b6-4776-a89d-f0a9ba11f392
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DU GAZ NATUREL ET SERVICES COMPLÉMENTAIRES ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSÉQUENTS
Description: Fournitures et acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins de PCE ainsi que les services associés et complémentaires.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1156013.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/05/2026 12:30 +02:00
Informations complémentaires: La durée de validité des offres est de 5 heures après la réception.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Cté Cnes de Saint-Amarin
Numéro d'enregistrement: 24680020500014
Adresse postale: 70 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint Amarin
Code postal: 68550
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 82 60 01
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d'enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 95642f9d-e26f-460b-a5a3-9a1dc2f2cb62 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/04/2026 11:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français