Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement du Gaz Naturel et ses services associés pour la période 2028-2030

Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les conditions techniques de fourniture et d'acheminement du Gaz Naturel pour alimenter les sites recensés dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par la Ville de Besançon, associant les membres listés à l'annexe 1.La ville de Besançon est Coordonnateur de ce Groupement. Dans ce cadre, elle est chargée de l'organisation des opérations préalables au recensement des besoins auprès des Membres adhérents, du montage de l'Accord-Cadre, de la sélection de ses Titulaires, la notification de l'Accord-Cadre puis de la désignation de l'Attributaire du Marché Subséquent et sa notification.Chaque Membre (référent local) prendra la relève dès la notification du Marché Subséquent à l'Attributaire, pour assurer ensuite la bonne exécution du marché.L'Accord-Cadre est attribué à trois (03) opérateurs économiques, les Titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.Marché Subséquent attribué à un (01) seul opérateur.Le maximum sur la durée de l'accord cadre est de 6 250 000 € TTC.