1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Leguevin
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés
Description: Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune de Léguevin et la fourniture de services associés
Identifiant de la procédure: 42f18cfc-395e-4d32-83f5-f07f8b13be19
Identifiant interne: 2026_001_FCS_GAZ
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 52, avenue de Gascogne
Ville: Léguevin
Code postal: 31490
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
Description: Lot unique - fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune de Léguevin et la fourniture de services associés.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Léguevin
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Leguevin
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Leguevin
Numéro d'enregistrement: 21310291600011
Adresse postale: 52, avenue de Gascogne
Ville: Léguevin
Code postal: 31490
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562135663
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4b3cf851-f598-4d34-85ec-d0e2003e40af - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/03/2026 12:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français