1.1 Acheteur
Nom officiel: CC Celavu-Prunelli
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du PLU de la Commune de Bastelicaccia
Description: Marché d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du PLU de la Commune de Bastelicaccia
Identifiant de la procédure: 369f3766-973c-4e6c-880e-12f4ae964ca4
Identifiant interne: 2026/2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent contrat est un accord Composite (mixte). Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (traité a prix global et forfaitaire DPGF) et d'une partie traitée sous la forme d'un accord cadre à bons de commande (BPU) avec un montant maximum fixé à 30 000 euros HT. la valeur globale affichée est estimative, pour la durée totale du contrat et comprend la partie forfaitaire et unitaire -Cf. Dossier de consultation pour les prestations de la partie ordinaire (Cf. DPGF -4 phases) et la valeur maximum accordée pour la partie traitée en prix unitaires (cf. BPU) . Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les documents de la consultation précisent les modalités de présentation des candidatures et des offres; Une équipe pluridisciplinaire est attendue. Elle devra disposer des compétences minimales nécessaires à la réalisation des prestations décrites à l'article 8 du CCTP (compétences en urbanisme, environnement et écologie, paysages, architecture, juridique, SIG..). En cas de groupement, un mandataire ne pourra être mandataire/membre que d'un seul groupement. Les compétences de chaque membre de l'équipe constituée doivent être clairement identifiées. La signature électronique n'est pas exigée pour cette consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Commune de Bastelicaccia Bastelicaccia
Ville: Bastelicaccia
Code postal: 20129
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du PLU de la Commune de Bastelicaccia
Description: Marché d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du PLU de la Commune de Bastelicaccia. Accord-cadre composite (mixte), c'est à dire un contrat correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commande et pour partie à un marché ordinaire.
Identifiant interne: 2026/2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-celavu-prunelli.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24424_1142496.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/03/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/03/2026 14:00 +01:00
Lieu: Communauté de communes du Celavu -prunelli
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Celavu-Prunelli
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC Celavu-Prunelli
Numéro d'enregistrement: 24200050300050
Adresse postale: Fontanaccia
Ville: Bastelicaccia
Code postal: 20129
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: +33 495291940
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement: 17200005100018
Adresse postale: Villa MONTEPIANO
Ville: bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0552ed38-1220-4eb6-ad56-8a371531a22f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/01/2026 12:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français