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Prestations intellectuelles d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à l'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et se terminera au 31 décembre 2026. Il est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31/12/2029.

Client

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD-HÉRAULT

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

11/02/2026

Alloti

Non

Clôture

24/03/2026 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé

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