Externalisation des procédures applicables aux PLU : missions d'élaboration, de révision, de modification et de mise en compatibilité des PLU des communes membres de l'Agglo du Pays de Dreux et d'élaboration d'un PLUi sectoriel

Il s'agit d'un service commun à disposition des communes s'inscrivant dans le schéma de mutualisation défini par l'Agglomération. Une soixantaine d'entre elles ont déjà bénéficié de ce service pour réaliser ou faire évoluer leur PLU.

Client

CA DU PAYS DE DREUX

Marché

Services

Région

Centre-Val de Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

08/02/2026

Alloti

Non

Clôture

07/04/2026

Lien source

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