Prestations de commissaire aux comptes pour la certification des comptes du CH Verdun Saint-Mihiel

Client

CH Verdun Saint-Mihiel

Marché

Services

Région

-

Procédure

Appel d'offres

Publié le

21/01/2026 Moins de 5 jours

Alloti

1 Lot

Clôture

27/02/2026

Lien source

Détails de l'avis

France: Services de contrôle légal des comptes
Prestations de commissaire aux comptes pour la certification des comptes du CH Verdun Saint-Mihiel

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: CH Verdun Saint-Mihiel
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Prestations de commissaire aux comptes pour la certification des comptes du CH Verdun Saint-Mihiel
Description: Prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L 6145-16 du Code de la Santé Publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L823-16-1 du Code du Commerce.
Identifiant de la procédure: 64d655f2-0069-47b6-abaa-b3d74caccc87
Identifiant interne: 2026/GHT5/02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Prestations de commissaire aux comptes pour la certification des comptes du CH Verdun Saint-Mihiel
Description: prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L 6145-16 du Code de la Santé Publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L823-16-1 du Code du Commerce

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: CH Verdun Saint-Mihiel
Numéro d'enregistrement: 20003978200012
Adresse postale: 2 rue d'Anthouard
Ville: VERDUN Cedex
Code postal: 55107
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Adresse électronique: vschiltz@pssm.fr
Téléphone: +33 329768748
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière CO 20038
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 60fd863e-135a-484d-9d5f-609f3a0b14a0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/01/2026 09:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



Mots-clés

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