Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant, chargé de réaliser les missions de : • Contrôle légal des comptes ; • Certification des comptes annuels ; • Vérification des conventions réglementées, au titre de l'article L. 225-40 du Code de commerce ; • Ainsi que, le cas échéant, toute mission connexe ou complémentaire autorisée dans le respect des règles déontologiques applicables. Les prestations de contrôle légal et de certification des comptes seront réalisées conformément aux dispositions des articles L. 820-1 à L. 823-20 et R. 225-161 et suivants et R. 821-1 à R. 823-21 du Code de commerce.

Client

SAIEM de Construction de Draguignan (83)

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

18/01/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

27/02/2026

Lien source

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