Commissariat aux comptes et co-commissariat aux comptes des CCI de la Région Centre-Val de Loire

Le présent marché a pour objet l’attribution des missions de commissaires aux comptes des CCI de la Région Centre-Val de Loire (6 CCIT + 1 CCI Centre-Val de Loire) pour les exercices 2026 à 2031. La procédure retenue est celle de la procédure formalisée et de l’appel d’offres ouvert suivant les articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché est passé par la CCI Centre-Val de Loire en tant que centrale d’achat Chaque membre qui voudra bénéficier de l’exécution du marché procédera à la conclusion de marchés subséquents, et au paiement, en tant que Pouvoir adjudicateur. Seule la conclusion d’un marché subséquent est susceptible d’engager contractuellement le membre de la centrale pour son propre lot. L'accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum par lot : Pour le lot 1, le maximum est fixé à 210.000,00 € H.T pour la durée totale du marché soit maximum 35 000,00 € HT par an, conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le lot 1 est multi-attributaire conformément à l’article R.2162-10 du code de la commande publique. L’attribution des marchés subséquent s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Les deux co-titulaires seront les deux premiers du classement au regard des critères d’analyses. Pour les lots 2 à 7, le maximum pour chaque lot est de 120.000,00 € H.T. soit maximum 20 000,00 € HT par an, conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Les lot 2 à 7 sont mono-attributaire conformément à l’article R.2162-9 du code de la commande publique. L’attribution des marchés subséquent s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre. Il n’y a pas de remise en concurrence dans la mesure ou les modalités techniques et financières sont définit par les pièces du marché.