GESTION DES POLLUTIONS ET INTERVENTIONS D'URGENCE

1. ÉTENDUE DE LA CONSULTATIONa. Procédure de passation:Marché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique.b. Formes juridiques des opérateurs économiques:Le marché sera conclu conformément aux dispositions des articles R.2142-22 et R.2142-24 du Code de la commande publique.2. FORME ET DURÉE DU MARCHEa. Forme:Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT.b. Allotissement: Le marché n'est pas alloti en raison de l'homogénéité des prestations prévues:Le marché n'est pas décomposé en phases.c. Durée: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois/ans à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible.