Gestion et suivi des épandages de boues de stations d'épuration

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La prestation demandée concerne la gestion et le suivi annuel des épandages, sur terres agricoles, des boues des stations d'épuration de la Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle (CCPA). Il comporte un suivi des épandages de boues, des analyses de sols, de boues, ainsi que la tenue du registre et de la synthèse annuelle. La prestation comprend également l'organisation des échanges entre les interlocuteurs : les exploitants agricoles et les exploitants de stations d'épuration, l'Etat (DDT-Police de l'Eau) et la CCPA.