1.1 Acheteur
Nom officiel: SIAEP DE LA ROZEILLE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et pose de compteurs communicants - Télérelève - AUBUSSON
Description: Renouvellement du parc compteurs abonnés actuellement en relève physique avec des compteurs équipés de modules de télérelève. 2761 compteurs concernés dont 2051 en service.
Identifiant de la procédure: 3bde7d80-59a7-4583-b2ce-0f7c63a22125
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38421100 Compteurs à eau
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et pose de compteurs communicants - Télérelève - AUBUSSON
Description: Renouvellement du parc de compteurs abonnés
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38421100 Compteurs à eau
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix offre
Description: Prix le plus bas/prix de l'offre examinée X48
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique de l'offre est appréciée au vu du mémoire technique et de ses annexes éventuelles.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'exécution
Description: Délai global d'exécution, respect de la date butoir, adéquation entre le délai d'exécution et les moyens alloués
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SIAEP DE LA ROZEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SIAEP DE LA ROZEILLE
Numéro d'enregistrement: 20010310900019
Adresse postale: 50 GRANDE RUE
Ville: BELLEGARDE EN MARCHE
Code postal: 23190
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Téléphone: +33 555673562
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement: 17870005000010
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a3d27b42-1199-40e6-8f51-5d3308eff477 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/12/2025 10:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français