1.1 Acheteur
Nom officiel: S.I.R.T.O.M. MAURIENNE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché pour une prestation de collecte en apport volontaire (ordures ménagères - emballage - verre) en télérelève
Description: Marché pour une prestation de collecte en apport volontaire (ordures ménagères - emballage - verre) en télérelève
Identifiant de la procédure: c26f6d37-d19e-4e1b-bc97-7eb631c738da
Identifiant interne: PPP251-18/5023/PREST202504
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 960 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Collecte des ordures et des emballages ménagers
Description: Collecte des ordures et des emballages ménagers
Identifiant interne: PREST202504_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 82 avenue de la Riondaz
Ville: SAINT JULIEN MONTDENIS
Code postal: 73870
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: S.I.R.T.O.M. MAURIENNE
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte deux reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 630 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/01/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 60 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/01/2026 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: S.I.R.T.O.M. MAURIENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: S.I.R.T.O.M. MAURIENNE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Collecte du verre
Description: Collecte du verre
Identifiant interne: PREST202504_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 82 avenue de la Riondaz
Ville: SAINT JULIEN MONTDENIS
Code postal: 73870
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: S.I.R.T.O.M. MAURIENNE
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte deux reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 330 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 110 000 euros HT
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/01/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 60 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/01/2026 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: S.I.R.T.O.M. MAURIENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: S.I.R.T.O.M. MAURIENNE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: S.I.R.T.O.M. MAURIENNE
Numéro d'enregistrement: 25730145700020
Adresse postale: 82 avenue de la Riondaz
Ville: SAINT JULIEN MONTDENIS
Code postal: 73870
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Christian SIMON
Téléphone: +33 479599228
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: 3 Rue de la Charité
Ville: LYON CEDEX 02
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: +33 472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: dcd290ef-6ea5-44a1-bf32-65b07e0a2d93 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/11/2025 16:16 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français