Collecte des ordures ménagères, des cartons bruns, du flux "papiers, journaux, emballages légers" dite collecte sélective. ET Exploitation du quai de transfert des ordures ménagères, des cartons bruns et du flux " papiers, journaux, emballages légers".

Client

Cté de Cnes Coeur de Tarentaise

Marché

Services

Région

-

Procédure

Appel d'offres

Publié le

13/11/2025

Alloti

Non

Clôture

06/01/2026

Lien source

Détails de l'avis

France: Services liés aux déchets et aux ordures
Collecte des ordures ménagères, des cartons bruns, du flux "papiers, journaux, emballages légers" dite collecte sélective. ET Exploitation du quai de transfert des ordures ménagères, des cartons bruns et du flux " papiers, journaux, emballages légers".

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Cté de Cnes Coeur de Tarentaise
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Collecte des ordures ménagères, des cartons bruns, du flux "papiers, journaux, emballages légers" dite collecte sélective. ET Exploitation du quai de transfert des ordures ménagères, des cartons bruns et du flux " papiers, journaux, emballages légers".
Description: Collecte des ordures ménagères, des cartons bruns, du flux "papiers, journaux, emballages légers" dite collecte sélective ainsi que l'exploitation du quai de transfert des ordures ménagères, des cartons bruns et du flux " papiers, journaux, emballages légers".
Identifiant de la procédure: 2a9a6b54-0a6a-47d9-bfb2-8636c8146b96
Identifiant interne: 2025ENV08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511400 Services de collecte du papier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Le périmètre de la prestation de collecte est situé sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur de Tarentaise, et couvre : Les stations de sport d'hiver : ● La station de Val Thorens ● La station des Menuires ● La station de Saint Martin de Belleville Les villages de haute altitude de Belleville. ● Levassaix ● Le Bettex ● Praranger ● Les Granges ● Saint Marcel ● Villarabout ● Le Roux ● Bérenger ● Le Chatelard ● Villarbon ● Les Frênes ● Villarenger ● Les Varcins ● Planvillard ● Villartier Le périmètre intègre également les villages suivants qui ne disposent pas de PAV : La côte derrière, La Tour, Le Mas, Saint Laurent de la Côte, La Rochette et Le Villard de Saint-Martin-de-Belleville.

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Collecte des ordures ménagères, des cartons bruns, du flux "papiers, journaux, emballages légers" dite collecte sélective. ET Exploitation du quai de transfert des ordures ménagères, des cartons bruns et du flux " papiers, journaux, emballages légers".
Description: Collecte des ordures ménagères, des cartons bruns, du flux "papiers, journaux, emballages légers" dite collecte sélective ainsi que l'exploitation du quai de transfert des ordures ménagères, des cartons bruns et du flux " papiers, journaux, emballages légers".

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 7 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l'accord-cadre: Le dépassement de la durée maximale de quatre ans fixés par l'article L.2125-1 du code de la commande publique est liée à la nécessité d'amortir les coûts représentés par l'obligation de mise à disposition de camions nécessitant des investissements de la part du Titulaire.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Grenoble Tél. : 04 76 42 90 00 Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: Tribunal Administratif de Grenoble Tél. : 04 76 42 90 00 Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Cté de Cnes Coeur de Tarentaise
Numéro d'enregistrement: 20002329900031
Adresse postale: 133 quai st-Réal
Ville: MOUTIERS
Code postal: 73600
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Adresse électronique: astrid.helin@tarentaise-vanoise.fr
Téléphone: +33 756211848
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 1738000300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 07222901-f63d-444c-9782-69209a21ba5e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/11/2025 11:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



Mots-clés