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Collecte et traitement des déchets alimentaires (DALIM) en apport volontaire et des professionnels (MARCHÉ 2025_PA_12)

Client

CC Terres Touloises

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

03/11/2025

Alloti

Non

Clôture

09/12/2025

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 49a6c27d-628b-4e1c-b8e4-76d4befa227b
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CC Terres Touloises
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007056300057
Code Postal : 54201
Ville : TOUL CEDEX
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://terrestouloises.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23363_1127540.html
Identifiant interne de la consultation : 2025_PA_12
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Fabrice CHARTREUX, Président de la CC2T
email : commandepublique@terrestouloises.com
Tél : +33 383649044

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Selon les modalités définies dans le Règlement de Consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Selon les modalités définies dans le Règlement de Consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 09 Décembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Collecte et traitement des déchets alimentaires (DALIM) en apport volontaire et des professionnels
CPV - Objet principal : 90500000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des DALIM en points d'apport volontaire (PAV) et en porte-à-porte pour quelques professionnels. Une définition exhaustive de la nature des prestations attendues et des déchets concernés est indiquée dans le CCTP.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la communauté de communes Terres Touloises
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Ordures ménagères (prestations).

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : * Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément aux règles énoncées dans le règlement de consultation. * Le délai d'exécution des prestations est mentionné dans l'acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis : 04 Novembre 2025



Mots-clés

Il reste 11 jours
pour répondre à ce marché

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